Dans sa décision rendue mardi, la juge Chantal Corriveau rejette la requête en oppression et la requête en action dérivée provenant de cette actionnaire du Baluchon. De plus, elle condamne Mme Charland à payer quelque 65 000 $ en remboursement de frais de défense à Louis Lessard, à Yves Savard, à Céline Lessard et à six autres personnes. La somme inclut 2000 $ à être versés pour des dommages moraux.

La poursuite de Monique Charland s'élevait à environ un million de dollars afin d'obtenir entre autres des dommages moraux et des dommages punitifs. Selon le document juridique, Mme Charland se disait «victime d'oppression et d'abus de pouvoir de la part des administrateurs et des dirigeants».

Elle alléguait «être victime d'oppression et d'abus en raison de l'évolution corporative du Groupe le Baluchon avec laquelle elle est en désaccord» et estimait «avoir été empêchée d'acquérir des actions» de certaines sociétés de portefeuille faisant partie du groupe.

Mme Charland demandait «à la Cour d'instituer une action dérivée pour et au nom des mises en cause (les sociétés de portefeuille) afin d'obtenir des mesures de redressement au motif que les défendeurs n'agissent pas dans le meilleur intérêt des sociétés».

La juge Corriveau estime dans son jugement de 59 pages que la preuve qui a été déposée au cours des nombreux jours d'audience ne lui permet pas d'accepter les requêtes de Mme Charland. Qualifiant la procédure de disproportionnée, la juge mentionne entre autres que «Monique Charland n'a pas fait l'objet d'oppression ni d'abus, puisqu'elle est traitée comme tous les autres actionnaires de l'entreprise, acheteur ou vendeur des actions des sociétés visées.»

Pour ce qui est de l'action dérivée, la demanderesse devait démontrer «que les défendeurs ont commis des actes illégaux, car non autorisés. Il peut également s'agir d'actes frauduleux ou de nature frauduleuse par les dirigeants et administrateurs qui utilisent les mises en cause» (les sociétés de portefeuille).

Le document ajoute que dans ce dossier, «aucune preuve n'est présentée voulant que les administrateurs, dirigeants ou actionnaires des sociétés du Groupe Baluchon aient tiré un quelconque avantage et encore moins un avantage indu de la situation ou aient agi de façon illégale à l'encontre des intérêts des mises en cause».

Toutefois, la juge Chantal Corriveau ordonne au Baluchon d'émettre 1200 actions à Mme Charland pour remplacer les actions qu'elle a déjà voulu acquérir en 2004 d'un actionnaire. Cette transaction avait avorté à cause d'une mauvaise interprétation de la convention des actionnaires. Cet élément faisait partie du plan d'arrangement soumis par l'entreprise il y a quelques mois.

Jointe hier, Monique Charland n'a pas voulu faire de commentaire, étant donné qu'elle n'avait pas encore lu le document. Du côté de la direction du Baluchon, Louis Lessard préfère s'abstenir de commenter le dossier.

Le jugement rendu mardi vient mettre un terme à un dossier qui avait pris son envol en novembre 2005. La poursuite de Mme Charland s'élevait à l'époque à 500 000 $. Cette décision pourra être portée en appel si Monique Charland décide de prendre cette direction.

Aucun lien ne peut être fait entre la requête déposée par Monique Charland en Cour supérieure et l'entente

intervenue il y a quelques mois entre l'Autorité des marchés financiers et le Groupe le Baluchon.

Parallèlement à sa requête en Cour supérieure, Monique Charland avait déposé en novembre 2005 une plainte à l'Autorité des marchés financiers sur la structure corporative du Groupe le Baluchon.

Comme on peut le lire dans le jugement de la Cour supérieure, Mme Charland soulevait des questions concernant

la création des sociétés de portefeuille.

Mme Charland reprochait aux administrateurs «d'avoir adopté une structure qui lui soit nuisible à titre d'actionnaire et qui n'a pas répondu à ses attentes légitimes avec la création de Gestion II», celle-ci étant une société de portefeuille. Voilà pourquoi elle prétendait que cette situation était une source d'oppression.

De plus, la demanderesse affirme que les sociétés de portefeuille avaient été montées «afin de contourner les exigences de divulgations requises par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec pour les compagnies ayant plus de 50 actionnaires».

Le jugement précise qu'il «n'a pas été démontré que le fait de créer des sociétés mises en cause ayant moins de 50 actionnaires ait entraîné un contournement illégal de la Loi sur les valeurs mobilières».

En décembre dernier, le Groupe Baluchon a demandé l'approbation par le tribunal d'un plan d'arrangement ayant l'objectif de fusionner les sociétés de portefeuille. Ce plan a été accepté par la cour.

Dans le jugement de la juge Corriveau, on souligne qu'à l'issue de l'enquête de l'AMF, «cette dernière souscrit une entente avec le Groupe le Baluchon en 2011 annonçant le regroupement des différentes sociétés avec la création du Baluchon 2011.

Des pénalités sont imposées à certains des administrateurs initiaux en lien avec leur rôle dans la recherche d'investisseurs pour les SPEQ», des SPEQ étant des sociétés de placement dans l'entreprise québécoise.

Le jugement poursuit en spécifiant que «les reproches de Monique Charland s'adressent à la constitution de Gestion I et Gestion II, alors que l'entente souscrite avec l'AMF qui impose des pénalités vise les individus ayant sollicité des investisseurs lors de la mise sur pied de

SPEQ I, SPEQ II et SPEQ III.»

De plus, selon l'entente administrative, «l'AMF ne sanctionne pas le Groupe le Baluchon pour la structure corporative ayant entraîné la création de Gestion I et II».

La juge poursuit en soulignant que «la légalité de la nouvelle société ne peut plus être remise en doute dans le cadre

de l'action en oppression et en abus de droit instituée par Monique Charland».

«Le tribunal ne peut conclure que l'évolution corporative des mises en cause (les sociétés) est une source d'oppression à l'égard de Monique Charland», lit-on dans le document.