Cette audition devant le juge Pierre Verrette fait suite à une plainte déposée par ledit ministère concernant le nouveau chemin. À la fin de 2008, Louiseville a aménagé un chemin de 215 mètres avec une virée à l'extrémité. Des chemins d'accès menant aux résidences du secteur ont aussi été réalisés.

Selon la poursuite, la Ville de Louiseville a mené des travaux dans un secteur qui exigeait l'obtention d'un certificat d'autorisation. Les travaux ont aussi perturbé un habitat faunique.

Pour étayer sa preuve, le procureur de la poursuite, Me Donald Barnabé, a fait témoigner Nathalie Gélinas et Nathalie Houle. Celles-ci sont respectivement biologiste au ministère des Ressources naturelles et de la faune et ingénieure au bureau régional du MDDEP.

Mme Gélinas indique que les travaux de construction ont été faits dans le littoral, dans une zone d'habitat et de reproduction pour différents poissons comme le brochet. Avec la variation du niveau de l'eau dans cette zone qui peut être inondée jusqu'à une vingtaine de jours par année, les poissons peuvent se retrouver prisonniers dans les enclaves causées par le nouveau chemin et par les voies d'accès menant aux résidences. De plus, le chemin a détruit des herbiers qui servent de lieu de reproduction des poissons en plus d'être utilisés comme garde-manger et comme abri.

De son côté, la Ville de Louiseville avance qu'elle a fait ses devoirs. Par l'entremise de son directeur des services techniques, René Boilard, la Ville s'est informée auprès d'une firme d'ingénieurs pour savoir si un certificat d'autorisation était nécessaire afin de réaliser son projet. Cette quête d'information a permis d'apprendre que Jean Lambert, directeur chez Dessau, a discuté du sujet avec Nathalie Houle, du MDDEP. Mais la version des deux parties ne concordent pas.

Mme Houle dit que la demande de M. Lambert portait sur des travaux de relocalisation d'un chemin près de la rivière du Loup. Elle ignorait l'endroit exact des travaux. Selon Mme Houle, jamais la discussion n'a porté sur des travaux dans une rive. Si cela avait été le cas, une demande de certificat aurait été automatique en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Avec les renseignements qu'elle avait, elle présumait que les travaux seraient faits en territoire terrestre. Verbalement, elle a informé M. Lambert qu'en raison de divers critères, aucun certificat d'autorisation n'était requis.

Comme on se trouve en zone inondable, Jean Lambert s'attendait de prime abord à la possibilité que la Ville doive mener des études sur la faune et la flore lorsqu'il a été mis au courant du projet. M. Lambert s'est adressé au MDDEP pour savoir si un certificat d'autorisation était obligatoire. L'ingénieur de cette firme régulièrement embauchée par Louiseville affirme avoir discuté avec Nathalie Houle de la volonté de Louiseville de faire un chemin d'accès dans le secteur des chalets du lac Saint-Pierre. M. Lambert souligne qu'au fil de la discussion, il était sous l'impression que son interlocutrice savait de quel secteur louisevillois il était question.

René Boilard a pour sa part expliqué les raisons qui ont incité la Ville de Louiseville à construire une nouvelle route. Le vieux chemin du lac Saint-Pierre Ouest, au sud de l'autoroute 40, est tellement étroit qu'il est très difficile d'accès pour les camions de pompiers. Les autobus scolaires ne peuvent s'y rendre, de même que les équipements standards de déneigement.

La cause se poursuit aujourd'hui avec le plaidoyer des deux parties. Si la plainte du MDDEP est acceptée, Louiseville s'expose à une amende variant entre 1800 $ et 120 000 $. Le MDDEP demande également à ce que les lieux du nouveau chemin soient remis dans leur état original.