La période de questions est non discriminatoire

Daniel Garceau et Stéphane Fafard... (Photo: Pierre-Luc Beaulieu)

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Daniel Garceau et Stéphane Fafard

Photo: Pierre-Luc Beaulieu

Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Saint-Paulin) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rejette la plainte déposée par Daniel Garceau et Stéphane Fafard à propos de la réglementation encadrant la période de questions aux séances du conseil municipal de Saint-Paulin.

En février, ces deux citoyens de Saint-Paulin contestaient ce règlement adopté en 2006. Ils reprochaient au conseil d'avoir établi des règles trop strictes en terme de durée de la période et reprochaient l'imposition d'amendes. Selon eux, ces contraintes brimaient leurs droits de liberté d'expression et d'opinion.

Selon la documentation reçue par les plaignants, les faits rapportés ne rencontrent pas les exigences d'une plainte recevable en conformité aux dispositions de la charte. «Je ne suis pas surpris du tout, admet Daniel Garceau. Si la décision avait été favorable, ça impliquait que le Code municipal devait être changé. Plusieurs Municipalités ont des règlements et Saint-Paulin est conforme», dit M. Garceau, en confirmant qu'on n'ira pas plus loin dans cette démarche.

Pour sa part, Stéphane Fafard aurait apprécié que sa démarche suscite une réflexion au conseil municipal.

«J'aurais aimé au moins avoir l'abolition des amendes. Mais la commission dit que la Municipalité ne fait pas de discrimination avec le règlement.»

Le règlement municipal prévoit notamment que la période de questions dure un maximum de 30 minutes. Une amende minimale de 100 $ peut être imposée à toute personne qui s'exprime de façon impolie, qui fait du chahut ou qui pose sa question en dehors de la période réservée à cette fin.

«Quand on a fait le règlement, c'était selon le Code municipal. On ne l'a pas fait à l'aveuglette. Jusqu'à maintenant, les périodes de questions vont bien, ça se fait dans le décorum, il y a du respect. Pourquoi on changerait?», commente pour sa part la mairesse, Brigitte Gagnon.

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