Période de questions: Saint-Barnabé et Louiseville ont aussi leur règlement

Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Saint-Barnabé) Saint-Paulin ne fait pas exception à la règle en encadrant la période de questions durant ses séances publiques du conseil. D'après une recherche menée par Le Nouvelliste, au moins deux autres administrations municipales de la MRC de Maskinongé ont un règlement sur le sujet.

Saint-Barnabé a adopté son règlement 10 ans plus tôt que cette municipalité presque voisine. Louiseville a fait de même en 1989 à la suite de la fusion de l'ancienne Ville et de l'ex-paroisse.

En avril 1996, le conseil de Saint-Barnabé a voté en faveur d'un règlement concernant la régie interne des séances du conseil. Cette adoption faisait suite à des assemblées tumultueuses survenues au cours des années précédentes, alors qu'un citoyen de la localité manifestait haut et fort ses problèmes de clôture avec un voisin.

Adopté sous le règne du maire Julien Plouffe, le règlement comprend une section réservée à la période de questions et limite la durée de ladite période à 30 minutes. Le règlement insiste entre autres sur le fait que chaque personne qui s'adresse au conseil doit le faire en termes polis et ne pas user de langage injurieux.

L'adoption du règlement avait fait grand bruit en raison d'une clause interdisant l'utilisation d'appareils-photos, d'enregistreuses et de caméras durant les séances. La Fédération professionnelles des journalistes du Québec avait vivement dénoncé cette clause, étant donné que les séances publiques d'un conseil sont justement d'ordre public.

Rien ne fait référence à l'imposition d'une amende en cas de débordement causé par des citoyens présents à une séance du conseil. Toutefois, une amende minimale de 100 $ est prévue pour toute personne qui ne respecte pas la clause interdisant l'utilisation de caméras dans la salle du conseil et pour les gens qui posent des questions de nature privée ne concernant pas les affaires municipales. Les choses se sont calmées depuis, mais ce règlement de Saint-Barnabé est toujours en vigueur, précise-t-on au bureau municipal.

Du côté de Louiseville, le règlement fixe à 20 minutes la durée des deux périodes de questions faisant partie de chacune des séances du conseil. Le règlement est dépourvu de sanctions monétaires. Le conseil louisevillois fait preuve de souplesse dans l'application du règlement. Mais à l'hôtel de ville, on confirme qu'il existe toujours, plus de 20 ans après avoir été adopté par le conseil alors dirigé par le maire René Ricard.

Saint-Alexis-des-Monts, Charette, Sainte-Angèle-de-Prémont et Saint-Sévère sont parmi les Municipalités de la MRC de Maskinongé qui n'ont aucun règlement encadrant la période de questions des séances de conseil.

Au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, on ne tient pas de statistiques sur le nombre de Municipalités ayant ce genre de règlement.

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