La Tuque veut des redevances sur les barrages hydroélectriques

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Un mémoire a été déposé par le conseiller Claude Gagnon lors de l'assemblée  du conseil municipal, mardi soir.

Audrey Tremblay

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(La Tuque) Le conseiller Claude Gagnon avait déjà annoncé précédemment qu'il piloterait un projet visant à recevoir une compensation financière récurrente de Québec pour les centrales hydroélectriques sur le territoire.

Il a rendu sa demande officielle, mardi, lors de l'assemblée du conseil municipal. Un mémoire a été déposé par les élus pour réclamer «un traitement juste et équitable».

«J'irai jusqu'au bout et même plus», a-t-il lancé d'entrée de jeu. 

Si ce dernier lance cette démarche, c'est pour amener de nouveaux revenus dans les coffres de la Ville pour assurer son avenir. La Municipalité assure qu'elle a fait tous ses devoirs en termes de réduction des dépenses. 

«La Tuque est aux prises avec des coupures budgétaires importantes liées au pacte fiscal qui la privent de 1,2 million $ de revenus annuellement, il y a lieu de réclamer du gouvernement du Québec une compensation financière récurrente et une réforme de la Loi sur la fiscalité municipale afin d'assurer un retour juste et équitable des profits générés par Hydro-Québec aux municipalités qui ont des installations hydroélectriques sur leur territoire», peut-on lire dans le document.

La Tuque assure qu'elle ne demande pas la charité. La Municipalité exige un traitement «juste et équitable par rapport aux municipalités qui peuvent tirer des revenus de la production d'électricité sur leur territoire».

Le mémoire dresse un portrait de la Haute-Mauricie. On y fait également une longue mise en contexte dans laquelle on note, entre autres, qu'il y a des revenus potentiels de 3 millions $ annuellement.

On soutient que les centrales d'Hydro-Québec, situées sur le territoire de La Tuque, produisent 60 % de l'électricité totale générée par la rivière Saint-Maurice en Mauricie. 

«Selon un calcul sommaire, il est raisonnable de penser que ces centrales génèrent pour Hydro-Québec des revenus annuels équivalents à environ 210 millions de dollars au tarif patrimonial. Une redevance annuelle de 3 millions de dollars versée à la municipalité représenterait une goutte d'eau dans l'océan par rapport au bénéfice net de l'entreprise qui a été de 2,861 milliards $ en 2016», a lancé Claude Gagnon.

On va encore plus loin dans le document en soulignant que la société d'État n'a pas à verser à la municipalité les droits requis pour les permis de construction lorsqu'elle effectue des travaux dans ces équipements, comme doivent le faire citoyens et entreprises. 

La Tuque estime avoir été «privée injustement de centaines de milliers de dollars en revenus» compte tenu des travaux importants qui ont été réalisés par Hydro-Québec depuis 45 ans.

«La seule redevance dont bénéficie la municipalité par rapport à Hydro-Québec est celle liée au Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) pour la construction de la ligne de transport Chamouchouane-Bout-de-l'Île. La construction des centrales Chute-Allard et Rapides-des-Coeurs permet aussi à la municipalité de bénéficier d'un fonds de développement économique. Toutefois, ces redevances n'ont aucun lien avec l'exploitation des ressources et la production annuelle d'électricité.»

Rappelons qu'en janvier dernier, lorsque Claude Gagnon avait fait connaître ses intentions, la réponse d'Hydro-Québec avait été sans équivoque. C'était une fin de non-recevoir.

«La question de ne pas verser des redevances est un choix de société qui a été fait pour que l'ensemble des Québécois profitent de manière équitable des retombées de tous les actifs d'Hydro-Québec. Hydro-Québec respecte le pacte social établi par la société québécoise et n'entend pas se substituer à son actionnaire à cet égard. La Loi ne nous permet pas de faire profiter une collectivité de redevances», avait alors mentionné Élisabeth Gladu, conseillère relations avec le milieu Mauricie et Centre-du-Québec chez Hydro-Québec.

Le maire de La Tuque sait que la tâche ne sera pas facile, mais il ne croit vraiment pas que ce soit un coup d'épée dans l'eau.

«Il y a sept barrages seulement dans la ville de La Tuque. On veut être traité différemment. Le dépôt du mémoire va être le point de départ. Je ne dis pas qu'ils vont dire oui oui oui, mais on a de très bons arguments. On pense réveiller quelques personnes avec ça», a mentionné Normand Beaudoin.

Les municipalités qui ont des centrales hydroélectriques d'Hydro-Québec sur leur territoire ont même été invitées à faire front commun.




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