Fondation pour la santé: poursuite de 167 018 $

Depuis 1999, la Fondation pour la santé du... (Audrey Tremblay, Le Nouvelliste)

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Depuis 1999, la Fondation pour la santé du Haut Saint-Maurice opère et gère les espaces de stationnements de l'hôpital de La Tuque.

Audrey Tremblay, Le Nouvelliste

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(La Tuque) La Fondation pour la santé du Haut Saint-Maurice a intenté une poursuite contre la société de comptables professionnels agréés Mallette et Pierre Morissette. La Fondation réclame plus de 167 000 $ pour des pertes financières encourues à la suite de mauvaises remises de taxes. L'audition a débuté, mardi, au palais de justice de La Tuque.

La Fondation a présenté sa poursuite en juillet 2015 auprès de la Cour supérieure. On apprend dans la requête introductive d'instance que la Fondation réclame 112 764,53, un montant qui aurait été versé en trop en taxes, et une somme additionnelle de 54 254,03 $ à titre d'intérêts.

La Fondation reproche aux défendeurs que les revenus générés, depuis 1999, par l'exploitation et la gestion du stationnement, aient été considérés par les défendeurs comme étant taxables.

L'ancienne présidente de la Fondation, Me Isabelle Voyer, a été la première à témoigner dans cette affaire. En plus d'expliquer la mission de la Fondation, elle a expliqué de long en large le déroulement des événements et le lien qui unissait la Fondation et la firme Mallette.

«C'était rassurant de faire affaire avec une firme de professionnels qui connaissaient le milieu de la santé», a-t-elle noté.

Elle a également indiqué que ce sont des modifications aux lois fiscales qui ont sonné l'alarme. 

«Il y a eu une annonce qui a été faite à l'effet que, en gros, dorénavant la fourniture de stationnement par les fondations hospitalières serait taxable», a expliqué celle qui a été présidente de 2003 à 2016.

Les défendeurs auraient alors informé la Fondation de leur erreur. Ils lui auraient présenté une demande de remboursement pour des taxes payées en erreurs pour les deux années précédentes. Ce montant a été remboursé et soustrait de la poursuite.

On peut lire dans la demande que «la loi ne permet que le remboursement des taxes payées au cours des deux années précédentes. Compte tenu de ce qui précède, la demanderesse n'a pu récupérer les sommes payées erronément pour les années 1999 à 2010».

«Là, je réalise qu'on va récupérer les montants pour deux ans, mais qu'en est-il de 1999 à 2010? [...] C'est tellement difficile de ramasser un cent à La Tuque, et là je réalise qu'il y a de l'argent dans le canal, et il y en a beaucoup», a affirmé Isabelle Voyer.

«On était sous le choc. On voulait savoir combien», a-t-elle ajouté.

L'ancienne présidente du conseil d'administration a également expliqué que le lien de confiance avait été rompu à ce moment et que la Fondation avait fait appel à un autre expert comptable pour évaluer les montants.

Elle a également fait part de toutes les démarches entourant la récupération des documents requis qu'aucun membre du conseil d'administration n'avait en main. 

«On n'a eu aucune collaboration ni document de Mallette», a-t-elle souligné.

C'est le nouveau comptable qui a finalement dû faire des démarches auprès de l'agence du Revenu pour mettre la main sur les documents concernant la TPS et la TVQ déjà produits pour la période entre 1999 et 2010.

Les démarches pour récupérer les montants ont finalement été mises en branle.

«C'est l'énergie du désespoir qui est déployée», note Isabelle Voyer.

Un autre témoin qui a participé à la rédaction du contrat entre les parties a également été entendu au courant de la journée. Les procédures ont été suspendues. L'avocat de la Fondation a fait savoir qu'il présenterait un rapport d'expertise pour compléter sa preuve.

Les défendeurs devraient se faire entendre à la reprise de l'audition dans quelques mois.




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