Quatre mois de prison pour avoir fraudé l'assurance-emploi

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(La Tuque) Daniel Tremblay, un individu de La Tuque, a pris le chemin de la prison pour les quatre prochains mois pour de fausses déclarations à l'assurance-emploi.

L'individu devra également payer une amende de 5200 $. C'est la sentence qu'a rendue la juge Guylaine Tremblay, mercredi, au palais de justice de La Tuque.

«Je pense que c'est une peine juste et appropriée», a lancé la juge Tremblay.

Il faut dire que la défense demandait 18 mois d'emprisonnement dans la collectivité et que la Couronne demandait 12 mois d'emprisonnement ferme.

La juge Tremblay a parlé du rapport présentenciel qui lui a été présenté, qu'elle a jugé comme étant mitigé, voire négatif.

«L'agent de probation constate une délinquance cachée depuis l'an 2000 auprès de l'assurance-emploi» affirme la juge Tremblay.

La judiciarisation de ses dossiers aurait eu peu d'impact dissuasif jusqu'à maintenant. Il faut dire que l'accusé n'en était pas à ses premières infractions en semblable matière.

Dans un dossier, il avait reçu 15 mois d'emprisonnement dans la collectivité pour une trentaine de chefs d'accusation et 21 mois d'emprisonnement dans la collectivité pour un autre. Il s'agit de la troisième condamnation pour Daniel Tremblay.

«L'agent constate que le risque de récidive ne peut être écarté lorsque monsieur Tremblay se retrouvera de nouveau devant un gouffre financier», a souligné la juge.

Cette dernière a également souligné le fait que l'accusé utilisait toujours «le même patern».

Rappelons que l'individu avait plaidé coupable en janvier dernier à 13 chefs d'accusation pour de fausses déclarations en 2012-2013. Daniel Tremblay avait reconnu qu'il ne déclarait pas à l'assurance-emploi ses heures travaillées ni la rémunération qu'il avait pour un total d'environ 6000 $ perçus en trop. Lors des représentations sur la peine en mai dernier, l'individu devait plus de 12 500 $, pour tous ses dossiers et les pénalités qu'il cumule.

Le procureur de la Couronne, Me Dave Drolet, qui demandait 12 mois d'emprisonnement, analysera la décision de la juge dans les prochains jours, mais il s'est dit satisfait du moins d'une peine d'emprisonnement ferme.

«Ce qui était le plus important, c'était la peine de privation de liberté ferme. C'est moins commun pour ce type d'infraction là, mais ce qui nous dérangeait c'était les nombreux antécédents. Visiblement, le message ne passait pas. Il fallait aller à une autre étape pour la sentence [...] On voulait envoyer un message dissuasif et on espère qu'il va passer cette fois-ci», a affirmé le procureur.

«On réfléchira si on est d'accord ou non avec le quantum», a-t-il ajouté.

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