Sablière litigieuse: Mont-Carmel obtient une injonction permanente

Les dirigeants de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel se... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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Les dirigeants de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel se sont dits satisfaits du dénouement du dossier de la sablière du rang Saint-Félix.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Notre-Dame-du-Mont-Carmel) La Cour supérieure donne raison à la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel dans le dossier d'exploitation d'une sablière litigieuse dans le rang Saint-Félix, mis au jour au printemps 2016.

En décembre, la juge Suzanne Gagné a accueilli la demande d'injonction permanente, ordonnant aux défendeurs, à leurs ayants droit et à tout acquéreur subséquent «de cesser d'exercer ou de permettre que soit exercé» l'extraction de sable sur les deux lots visés.

Daniel Bouffard, ex-propriétaire des lieux, avait approché la Municipalité en août 2015 pour savoir si l'exploitation d'une sablière était permise dans cette zone. Cet homme avait pourtant vendu ces terrains à Sylvain Bourassa en avril 2014, pour la somme de 225 000 $.

Le maire, Luc Dostaler et le directeur général, Danny Roy, lui avaient clairement mentionné que cette exploitation contreviendrait à la réglementation en vigueur. Or, en avril 2016, des manoeuvres d'extraction de sable étaient observées sur les lots concernés, sans avoir obtenu l'autorisation de la Municipalité, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

Les opérations se sont poursuivies malgré des mises en demeure. Finalement, le 29 avril 2016, la Municipalité passait à l'action avec une demande en injonction pour que cessent ces activités.

L'été suivant, les défendeurs se sont engagés à suspendre leurs manoeuvres jusqu'à ce que la requête soit débattue sur le fond. 

Parallèlement, en octobre, l'avocat de M. Bouffard transmettait à Sylvain Bourassa un préavis d'exercice d'un droit de résolution d'une vente immobilière.

Dans ce document, on apprend que le propriétaire n'a pas versé toutes les mensualités pour couvrir l'achat de ces terrains en 2014, soit un montant de 111 875 $ en capital, pour une créance totale de 129 663,15 $ à ce moment, en ajoutant les intérêts.

M. Bourassa n'avait pas non plus payé la taxe foncière de 2016, ni les taxes scolaires de 2014, 2015 et 2016. 

Le syndic responsable de l'actif de ce défendeur, qui a fait une faillite personnelle à l'automne, a transmis un avis de renonciation pour les lots visés, en raison des charges qui rendaient ces propriétés peu attrayantes. Ainsi, pour le moment, M. Bourassa reste propriétaire malgré ses déboires.

Pour la Municipalité toutefois, l'essentiel concerne les activités permises sur ces deux lots, peu importe l'identité du propriétaire.

Or, la juge Gagné a décrété que l'usage «sablière» ou «extraction de sable» exercé sur ces terres était incompatible avec le règlement de zonage, qu'il contrevient au Règlement sur les carrières et sablières, à la Loi sur la qualité de l'environnement et à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Luc Dostaler, est évidemment soulagé par ce dénouement.

«Nous sommes extrêmement satisfaits», exprime-t-il.

«Nous avons beaucoup de sablières sur notre territoire et beaucoup de personnes pourraient prétendre avoir des droits. On ne voulait pas ouvrir une porte pour que n'importe qui puisse sortir du sable. S'il fallait reconnaître des droits acquis pour des terres semblables, aussi bien ouvrir Notre-Dame-du-Mont-Carmel au complet!»

«On gère déjà de petits problèmes reliés aux sablières légales et on sait qu'il faut vivre avec ça», ajoute le maire. 

«Mais quand des individus pensent avoir des droits acquis parce que deux pelletées de sable ont été sorties il y a cinquante ans... La Municipalité va toujours défendre ses droits.»

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