Sablière litigieuse à Mont-Carmel: la paix en attendant un jugement sur le fond

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Les activités sont suspendues depuis la mi-juillet à la sablière de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Notre-Dame-du-Mont-Carmel) La nouvelle sablière litigieuse exploitée durant une partie du printemps sur le rang Saint-Félix, à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, a beaucoup moins attiré l'attention au cours de l'été.

C'est que juste avant l'audition de la requête en injonction interlocutoire provisoire le 13 juillet, les défendeurs se sont engagés à suspendre leurs opérations jusqu'à ce que la requête de la Municipalité soit débattue sur le fond.

L'entente a été entérinée lors d'une simple séance de gestion par conférence téléphonique, le 12 juillet.

Les deux défendeurs mis en cause dans cette affaire, soit l'actuel propriétaire des lieux, Sylvain Bourassa, et son prédécesseur, Daniel Bouffard, se sont engagés à ne pas faire d'extraction de sable sur les lots concernés jusqu'à ce qu'un jugement sur le fond soit rendu sur la demande d'injonction permanente.

La Municipalité a continué à surveiller le site depuis la ratification de l'entente et effectivement, les manoeuvres d'extraction de sable ont cessé.

«Il n'y a rien qui sort», assure Danny Roy, directeur général à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. «Notre personnel en urbanisme passe souvent pour voir s'il y a de l'activité et il n'y a rien du tout.»

Le maire, Luc Dostaler, est évidemment très satisfait de la tournure des événements pour le moment.

«Nous avons travaillé très fort pour arrêter ce commerce que nous jugeons illégal», commente-t-il. «Je suis très content de voir où nous en sommes et nous continuons à suivre ce dossier avec intérêt.»

Rappelons qu'en août 2015, M. Bouffard avait rencontré MM. Dostaler et Roy pour vérifier s'il pouvait extraire du sable sur les lots en question et si des droits acquis pouvaient y être reconnus.

Malgré une réponse négative, des citoyens alertent la Municipalité en avril pour l'aviser qu'une sablière est visiblement exploitée sur le site litigieux, sans le moindre certificat d'autorisation.

Des mises en demeure sont envoyées au propriétaire, mais les manoeuvres se poursuivent. À la fin avril, une demande d'injonction est signifiée.

La séance de gestion a également permis aux parties d'établir un calendrier pour la suite des procédures.

Ainsi, M. Bourassa doit déposer sa défense au plus tard le 30 septembre. Les interrogatoires suivront, avant le 30 octobre. Des rapports d'expertise doivent également être déposés.

La mise en état du dossier devra avoir été complétée et l'inscription devra avoir été déposée au plus tard le 30 novembre.

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