Sablière controversée: «On souhaite qu'un juge les arrête»

Les amas de sable s'accumulent sur cette propriété... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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Les amas de sable s'accumulent sur cette propriété du rang Saint-Félix depuis quelques semaines. La Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel conteste en cour l'exploitation de cette sablière.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Notre-Dame-du-Mont-Carmel) L'exploitation d'une nouvelle sablière sans autorisation force les élus de Notre-Dame-du-Mont-Carmel à emprunter la voie de la Cour supérieure pour faire respecter ses droits.

Vendredi, une demande d'injonction interlocutoire a été déposée au palais de justice de Trois-Rivières pour cesser cette pratique sur une propriété du rang Saint-Félix est.

Selon la requête, Daniel Bouffard, ex-propriétaire des lieux mais associé aux manoeuvres en cours, a rencontré le maire Luc Dostaler et le directeur général de la Municipalité, Danny Roy, le 27 août 2015. Il souhaitait alors vérifier si l'extraction de sable était autorisée dans cette zone ou si un droit acquis pouvait y être reconnu.

«Il nous disait que des redevances étaient possibles pour nous, comme si on allait trouver ça extraordinaire», raconte M. Dostaler. «Nous lui avons expliqué les inconvénients d'une sablière, que la quiétude des gens était extrêmement importante, surtout qu'il y a déjà une dizaine de sablières à Notre-Dame-du-Mont-Carmel et comme elles sont situées au bout des rangs, les camions passent devant beaucoup de maisons et dérangent beaucoup de gens.»

«Nous lui avons donc dit que nous n'étions pas prêts à reconnaître des droits acquis, compte tenu qu'aucune exploitation n'a été observée à cet endroit depuis de nombreuses années», enchaîne le maire. «Il n'était pas très coopératif. Il nous a dit que si les opportunités sont là, il va exploiter et ce sera à nous de l'arrêter.»

Rien ne bouge jusqu'au printemps. Le 11 avril, la Municipalité apprend que l'extraction de sable est exercée sur les lots appartenant à Sylvain Bourassa, propriétaire des lieux depuis avril 2014.

Selon la requête, cette exploitation se déroule sans certificat d'autorisation émis par la Municipalité, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

Des mises en demeure sont envoyées au propriétaire les 12, 14 et 18 avril, mais les manoeuvres se poursuivent.

Le 28 avril, en séance extraordinaire, le conseil municipal de Notre-Dame-du-Mont-Carmel mandate le cabinet d'avocats Tremblay Bois Mignault Lemay de Québec à entreprendre les procédures nécessaires pour cesser la pratique, qui contreviendrait à son règlement de zonage. La demande d'injonction a ainsi été signifiée le lendemain.

M. Dostaler a abordé le sujet à la séance régulière du conseil, lundi soir. Dans la requête, la Municipalité prétend que non seulement l'extraction du sable est interdite sur les lots visés, mais aussi que «cet usage n'ayant jamais été exercé sur l'immeuble, celui-ci ne bénéficie d'aucun droit acquis à l'encontre du règlement de zonage».

Aucune date d'audience n'a encore été arrêtée, mais la demanderesse suggère celle du 25 mai. Évidemment, elle souhaite qu'un juge agira promptement pour éviter la poursuite des dommages. «L'injonction interlocutoire est nécessaire pour empêcher que ne soit créé un état de fait de nature à rendre le jugement au fond inefficace, soit une modification de la qualité de l'environnement et la perte de superficies cultivables», justifie la requête.

«On souhaite qu'un juge les arrête», tranche M. Dostaler.

Le maire reconnaît que pour le moment, l'activité ne semble pas trop envahissante dans le secteur. La Municipalité suit de très près la situation, photographiant régulièrement les opérations controversées pour étayer sa preuve. «Il n'y a pas beaucoup de camions qui sortent, mais c'est quand même quotidien», évalue-t-il.

«Des citoyens nous ont téléphoné pour nous demander ce qui se passait. Nous les avons avisés de nos démarches. Ils sont surpris, parce qu'ils savent qu'il n'y a pas de camion qui est sorti de là depuis plusieurs années.»

En début d'après-midi mercredi, Le Nouvelliste s'est rendu sur la propriété litigieuse. Très courtois, M. Bourassa n'a toutefois pas voulu réagir publiquement aux prétentions de la Municipalité, préférant laisser les avocats faire leur travail.

Motards?

À la même assemblée publique lundi soir, Jean Roy s'est enquis des rumeurs au sujet de l'établissement d'un nouveau chapitre de motards, également dans le rang Saint-Félix. M. Dostaler a confirmé que des membres des Hells Angels avaient été aperçus sur le territoire dernièrement, mais il n'a pas voulu aller plus loin.

«Je ne peux pas me réjouir de ça», convient-il. «Nous n'avons eu aucune demande de permis pour bâtir un bunker. Nous allons surveiller comme il faut; on n'acceptera pas de demande de dérogation mineure pour eux! Mais nous n'avons rien de concret pour l'instant.»

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