Encore du chemin à faire

Le gouvernement du Québec vient de s'entendre avec Airbnb pour que la taxe... (Archives Bloomberg)

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le gouvernement du Québec vient de s'entendre avec Airbnb pour que la taxe d'hébergement de 3,5 % soit perçue directement lors du paiement de la location d'une unité via la populaire plateforme numérique. Sur le plan de l'équité et pour les revenus de l'État, c'est une bonne nouvelle. Mais quand on regarde l'ensemble des questions que soulève la location à court terme par des particuliers, on peut se demander si cette mesure n'est pas, finalement, qu'un cataplasme sur une jambe de bois tant il y a encore beaucoup de chemin à faire.

La perception de la taxe d'hébergement vient au moins répondre à une des préoccupations de l'industrie hôtelière, qui voit en Airbnb et en ses milliers de locateurs, des concurrents déloyaux. Avec raison. Elle vient aussi soulever l'enthousiasme des intervenants touristiques, puisque ce montant sera redistribué dans les régions visées. En tenant compte des chiffres de 2016, ça voudrait dire 3,7 millions $ de plus pour le tourisme.

Airbnb se montre bon joueur dans cette nouvelle approche. Ses dirigeants s'engagent à transmettre à Revenu Québec les informations relatives aux montants perçus pour chacune des régions. Cette collaboration pourrait permettre à Revenu Québec de procéder à des vérifications au sujet des locateurs utilisant la plateforme.

L'entente avec Airbnb est une première. La ministre Julie Boulet assure que Québec s'intéresse aussi aux autres plateformes de location entre particuliers.

La perception de la taxe d'hébergement est une poignée intéressante pour le gouvernement dans le monde encore méconnu de cette fameuse «économie de partage». Plusieurs questions demeurent en suspens quant à cette forme d'activité économique.

Malgré l'adoption, en 2016, d'une loi visant à encadrer l'offre d'hébergement touristique à travers des services comme Airbnb, un flou subsiste dans certaines définitions et un manque de ressources empêche de faire appliquer la loi en question.

Le problème des définitions - notamment celui lié à la location d'un logis ou d'une chambre «sur une base régulière» - pourrait être réglé prochainement avec l'adoption d'un projet de loi omnibus à l'Assemblée nationale.

Le problème d'inspecteurs pourrait être atténué par le transfert de mandat de Tourisme Québec vers Revenu Québec et par l'augmentation d'effectifs. Ils seront bientôt 25 au lieu de deux, comme c'était le cas l'année dernière.

Il reste aussi des lacunes importantes en ce qui a trait à l'obligation, pour les locateurs «réguliers», d'obtenir une attestation de Tourisme Québec. Une infime minorité de personnes qui offrent une chambre ou un logement entier se sont procuré cette attestation qui vient avec une classification selon le type d'hébergement offert.

On devra par ailleurs attendre encore pour voir comment la TPS et la TVQ pourraient être perçues sur des locations. Maintenant que la porte est ouverte pour que Airbnb perçoive 3,5 % et le remette au gouvernement, il ne serait certainement pas plus difficile de percevoir les quelque 15 % de taxes de vente de la même façon.

Enfin, il faudra avoir une sérieuse réflexion sur l'impact de plateformes comme Airbnb sur le dépeuplement de certains quartiers. En région, le problème ne se pose pas encore, mais dans les grandes villes, le pourcentage de logements destinés à la location à court terme est en constante progression. Conséquence: le prix des loyers explose, les commerces de proximité disparaissent, les quartiers perdent peu à peu leur âme. 

Même si Québec a posé des gestes pour encadrer l'activité, une telle réflexion apparaît plus que jamais essentielle pour mesurer l'impact de ce phénomène et, ultimement, pour tracer la ligne entre l'économie de partage et l'activité commerciale.

D'autres marchés sont déjà beaucoup plus avancés que le Québec ou le Canada en ce qui a trait au commerce numérique de partage. Il n'est certainement pas trop tard pour y jeter un coup d'oeil.




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