Jouer à la cachette sera moins facile

La Cour d'appel du Québec vient de rendre... (Archives, Le Soleil)

Agrandir

La Cour d'appel du Québec vient de rendre une décision qui change la donne en matière d'accès à l'information.

Archives, Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Martin Francoeur
Le Nouvelliste

La Cour d'appel du Québec vient de rendre une décision qui change la donne en matière d'accès à l'information. Le fait, pour un organisme public, d'invoquer le secret professionnel pour empêcher la divulgation du montant des honoraires des avocats ne sera plus une raison valable. C'est une victoire importante pour le droit du public à l'information.

Dans cette récente décision qui couvre deux dossiers distincts de demandes d'accès à l'information par le Journal de Montréal, les juges Paul Vézina, Robert Mainville et Denis Jacques ont conclu dans un premier temps qu'une commission scolaire de la Montérégie devra révéler le total des honoraires versés à des avocats dans une action collective intentée par des parents, malgré le secret professionnel des avocats. Dans l'autre dossier, c'est la Ville de Terrebonne qui devra révéler le montant qu'elle a payé en honoraires d'avocats dans un dossier l'opposant à un citoyen.

Cela vient renverser la façon de faire actuelle, par laquelle les villes et les institutions publiques refusaient presque systématiquement les demandes concernant le montant des frais juridiques. Un jugement de 2004, l'arrêt Gagnier, avait fait jurisprudence en cette matière. Il reposait essentiellement sur la nécessité de préserver le secret professionnel des avocats.

Si le détail des factures d'avocats contient potentiellement des éléments devant être protégés par le secret professionnel, on ne peut pas dire que le montant total ou des sous-totaux périodiques posent problème à ce chapitre.

Déjà, en 2014, la Cour du Québec avait envoyé un signal contraire au principe de l'arrêt Gagnier dans cette même cause. Le tribunal avait statué qu'il convenait de ne plus procéder par automatisme et de se demander plutôt «si l'accès au montant des honoraires professionnels révèle ou non la nature des services rendus, les conseils ou les avis donnés, ou si l'information met en cause le caractère confidentiel de la relation professionnelle entre le client et l'avocat». 

La commission scolaire visée par les demandes d'accès aux honoraires avait demandé une révision judiciaire de cette décision en Cour supérieure et avait obtenu gain de cause. Mais cette fois, c'est la Cour d'appel qui renverse à nouveau la décision et qui rouvre la porte à la présomption de «divulgabilité» des honoraires d'avocats.

C'est une décision qui aura certainement des impacts dans la région. Plusieurs villes et municipalités ont déjà joué à la cachette en brandissant le secret professionnel des avocats. Trois-Rivières l'avait fait pour ne pas dévoiler le montant des factures d'avocats dans des dossiers de relations du travail, notamment celui de l'ex-greffière de la cour municipale, Louise Panneton.

L'Université du Québec à Trois-Rivières l'avait aussi fait, plus récemment, dans les dossiers de Martin Gélinas et d'Alain Fournier. Là encore, on refusait d'ouvrir les livres en raison de ce subterfuge.

Les citoyens ou les médias qui formulent des demandes d'accès à l'information dans de tels dossiers sont justifiés de le faire. Ils souhaitent connaître ou rendre compte de la façon dont sont utilisés les deniers publics.

Le plus haut tribunal de la province estime, dans le jugement qui vient d'être rendu, que l'objectif de la Loi sur l'accès aux documents est justement de susciter un «débat public sur l'importance» des dépenses de l'État.

Toute cette histoire - qui aura duré sept ans - démontre surtout qu'il est plus que jamais pertinent de réviser en profondeur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Des institutions publiques sont passées maîtres dans l'art d'utiliser les procédures et les dispositions de la loi pour ne pas divulguer des informations d'intérêt public.

C'est absurde. Ça va à l'encontre de l'esprit même de cette loi. Au moins, pour une deuxième fois plutôt qu'une, un tribunal le reconnaît.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer