Taux d'alcoolémie: une mesure insuffisante

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Janick Marois, La Voix de l'Est

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le gouvernement libéral de Justin Trudeau vient de sortir un lapin de son chapeau en plein été, ramenant dans l'actualité un débat qui revient sporadiquement. La ministre fédérale de la Justice veut amender le Code criminel et diminuer la limite légale du taux d'alcoolémie de 80 à 50 milligrammes par 100 millilitres de sang. C'est une initiative intéressante, mais insuffisante.

Un des problèmes, avec les dispositions concernant la conduite avec facultés affaiblies, c'est que plusieurs contrevenants ont la certitude qu'ils ne seront pas arrêtés même s'ils y contreviennent. Ce n'est pas le cas de la majorité des autres actes criminels. Il faudrait donc revoir sérieusement les façons d'appliquer la loi, peu importe le taux permis.

Bien sûr, la baisse du taux d'alcoolémie aurait un impact sur le comportement des consommateurs d'alcool. Mais il est hasardeux de dire s'il se répercutera sur le nombre d'accidents impliquant des cas de facultés affaiblies.

Pour le savoir, il faut des études plus approfondies, des consultations plus larges. Et non un ballon lancé en plein été par le gouvernement fédéral. Ça ressemble à de l'improvisation. Un peu comme celle entourant la légalisation de la marijuana.

Actuellement, les dispositions criminelles en vigueur au Canada se basent sur une limite permise de 0,08, la même que celle en vigueur aux États-Unis. Mais l'établissement de ce seuil de tolérance date de la fin des années 60 et n'a jamais été revu depuis, malgré quelques tentatives en ce sens. Depuis, il a été démontré que le risque d'être impliqué dans un accident mortel était deux fois plus élevé à 0,05, trois fois plus élevé à 0,08. Au-delà de ce taux, il augmente de manière exponentielle. 

En ce sens, la volonté d'adapter le Code criminel aux données plus récentes est louable. Il est donc temps de se tourner vers les exemples européens, où les taux d'alcoolémie permis sont beaucoup plus bas. À l'exception du Royaume-Uni, ces taux sont de 0,05 ou moins. Certains pays de l'Est ont même une politique de tolérance zéro. 

Si l'idée d'abaisser le taux permis mérite d'être analysée attentivement, on ne peut pas dire que la ministre Jody Wilson-Raybould brille par son sens du timing

D'abord parce que le Canada n'a aucune idée, à ce moment-ci, de l'impact qu'aura la légalisation de la marijuana sur le travail des policiers et sur le rôle des gouvernements en matière de prévention et de sensibilisation. C'est un gros morceau qui s'en vient. Il faut ajouter à cela le risque d'engorgement qui guette les tribunaux - déjà fragilisés par l'arrêt Jordan - si on assiste à une baisse du taux d'alcool permis. 

Déjà, la plupart des provinces canadiennes appliquent des sanctions administratives pour des taux d'alcoolémie se situant entre 0,05 et 0,08. En Saskatchewan, c'est même à partir de 0,04. Le Québec n'a jamais réussi à imiter ses voisines, notamment en raison des pressions exercées par le lobby des bars et de la restauration.

Les arguments de ces propriétaires d'établissements semblent encore bien minces et il faudrait bien se garder, si la volonté du gouvernement de modifier le Code criminel est bien réelle, de céder aux pressions provenant de ces commerçants.

C'est la sécurité de la population qui doit guider toute intervention en cette matière. Rien de plus.




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