La Cour suprême persiste et signe

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Ceux qui espéraient un peu de souplesse pour permettre aux différents systèmes d'administration de la justice au pays de respirer après quelques mois d'affolement dus à l'arrêt Jordan sont certainement déçus. La décision de la Cour suprême dans l'affaire de James Cody vient non seulement confirmer l'arrêt Jordan mais aussi clarifier et réitérer avec plus de force encore les principes selon lesquels la justice doit être administrée dans des délais raisonnables.

Évidemment, le plus haut tribunal du pays n'allait pas s'autocontredire, surtout dans un contexte aussi chaud que celui déclenché par l'arrêt Jordan il y a presque un an. Mais pour donner encore plus de force symbolique au critère de célérité imposé par Jordan, la Cour suprême a tranché unanimement dans le cas de l'arrêt Cody. Même les juges dissidents de l'arrêt Jordan se sont ralliés.

La Cour estime que les retards attribuables au fonctionnement de la machine judiciaire briment le droit de toute personne à être jugée dans un délai raisonnable, un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, les plafonds établis dans l'arrêt Jordan - maximum de 18 mois dans les cours provinciales et 30 mois dans les cours supérieures entre la mise en accusation et le jugement - doivent être respectés, vient-on de confirmer dans l'arrêt Cody.

James Cody, rappelons-le, avait obtenu un abandon des accusations après avoir plaidé que son droit d'être jugé dans un délai raisonnable, avait été brimé. Il avait été arrêté en janvier 2010, puis accusé de possession de drogues à des fins de trafic et de possession d'arme prohibée. 

Son procès devait avoir lieu en janvier 2015 mais son avocat a plaidé les délais déraisonnables. Le juge de première instance avait rejeté les accusations. La Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador avait infirmé cette décision et ordonné la tenue d'un nouveau procès. 

C'est cette décision que vient de renverser la Cour suprême en rétablissant la décision d'arrêter les procédures.

Depuis l'arrêt Jordan, le nombre de requêtes en arrêt des procédures basées sur des délais déraisonnables a explosé. Au Québec, en date du 18 mai, on en comptait 895, soit 542 en matière criminelle et 353 en matière pénale. 

Au pays, un total de quatre hommes accusés de meurtre ont vu leurs accusations abandonnées.

Les intervenants du système judiciaire, tout comme les ministres fédérale et provinciale de la Justice, s'étaient déjà mis à la tâche pour adapter l'administration de la justice aux nouvelles règles imposées par l'arrêt Jordan. Ils devront maintenant redoubler d'efforts et disposeront d'un cadre plus précis pour améliorer l'efficacité. 

Et ce ne sont pas que des nominations supplémentaires à la magistrature qui vont venir à bout des problèmes de délais judiciaires. Il faut adapter les horaires, fournir davantage de ressources, envisager des voies rapides pour certains types de délits. À plusieurs égards, une révision en profondeur de certaines dispositions du Code de procédure pénale serait appropriée. 

Heureusement, l'ouverture d'esprit est déjà au rendez-vous, tant du côté politique que du côté judiciaire. Aussi bien les avocats que les juges ont promis de collaborer pour avancer rapidement et efficacement. 

En attendant de trouver un modus operandi adéquat, il est impératif de prévoir des solutions alternatives à l'arrêt des procédures, afin d'atténuer le cynisme - compréhensible lorsqu'on constate les dégâts de l'arrêt Jordan - de la population par rapport à l'administration de la justice au pays.

C'est tout un changement de culture qui est nécessaire ici. Ça ne se fait pas du jour au lendemain. Mais disons que ça commence à presser.




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