Un pas dans la bonne direction

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

C'est devenu un sujet à la mode, au Québec, de parler de réinvestissements nécessaires en santé, en éducation, en développement économique régional, en transports. Rarement parle-t-on d'investissements en justice. Ou plutôt dans le système d'administration de la justice. Pourtant, celui-ci en avait bien besoin. Et c'est tout un remède de cheval que Québec vient d'administrer au système de justice.

Évidemment que l'arrêt Jordan de la Cour suprême a joué un rôle de déclencheur dans cette action soudaine du gouvernement Couillard. Pour réduire les délais devant les tribunaux, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé plus tôt cette semaine un train de mesures, à commencer par la nomination de seize nouveaux juges à la Cour du Québec. Du jamais vu.

Le fameux arrêt Jordan, rappelons-le, établit une limite de 18 mois entre le début et la fin d'un procès pour ce qui est des cours provinciales, et de 30 mois pour ce qui est des cours supérieures.

Au-delà de ces normes, les délais sont jugés déraisonnables, ce qui ouvre la porte à des arrêts de procédures. Déjà, plusieurs accusés ont profité de cette situation dans le cadre de leur trop long procès, aussi bien devant la Cour supérieure que la Cour du Québec.

L'exemple récent de cet homme du Nouveau-Brunswick reconnu coupable d'agression sexuelle sur une mineure illustre parfaitement l'urgence d'agir. Ne serait-ce que par respect pour les victimes.

Le délinquant sexuel a été libéré en novembre dernier après que la Cour d'appel eut ordonné l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Il avait pourtant été condamné à quatre ans d'incarcération en 2015. L'arrêt Jordan a joué en sa faveur. 

Outre la nomination de juges, les mesures annoncées prévoient l'embauche de 69 procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Une cinquantaine ont déjà été embauchés depuis décembre. À cela s'ajoutent l'embauche de 152 employés de soutien et l'ouverture de nouvelles salles d'audience.

Ce geste significatif posé par Québec survient moins d'une semaine après que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé qu'Ottawa procéderait à la nomination de 28 juges de juridiction fédérale. Le quart ou à peu près devrait soulager le travail de la Cour supérieure au Québec.

La ministre Vallée indiquait en début de semaine que le Québec était «sur la bonne voie» pour réduire les délais devant les tribunaux. Elle a sans doute raison. Si les mesures mises de l'avant ne donnent pas de résultats concrets, cela voudra dire qu'il y a un sérieux problème quelque part.

Même le milieu judiciaire s'emballe devant cette révolution. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, qualifiait de «moment historique» ce stimulant que l'on injecte au système d'administration de la justice.

Attention. C'est bien beau d'avoir plus de ressources et d'adapter les infrastructures, mais il faut aussi que se produise un changement de culture au sein des différents groupes d'intervenants dans le processus judiciaire: les juges, évidemment, mais aussi et surtout les procureurs, les avocats, le personnel de soutien. 

Le réflexe de reporter des procès, des enquêtes préliminaires, des représentations sur sentence, doit faire place à des façons de faire plus audacieuses et mieux adaptées aux nouvelles exigences en matière de délais.

Si l'ajout de personnel et la modification des infrastructures constituent un bon point de départ, il faut maintenant songer aux façons d'éviter les retards inutiles. Le défi est grand, mais il semble maintenant plus facile à relever.




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