Consultation en amont

En juin 2012, 2350 électeurs s'étaient déplacés à... (Archives Le Nouvelliste)

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En juin 2012, 2350 électeurs s'étaient déplacés à l'hôtel de ville pour signer le registre et réclamer un référendum concernant des règlements d'emprunt reliés au développement de Trois-Rivières sur Saint-Laurent. Le processus prévoyait que si 1942 signatures étaient recueillies, la Ville devait aller en référendum. Elle a toutefois choisi de retirer les règlements et de procéder autrement.

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

C'est vrai qu'il y a quelque chose d'archaïque et de dysfonctionnel dans le principe des référendums municipaux en matière d'urbanisme. Mais doit-on pour autant abolir cette pratique comme le prévoit le projet de loi 122? On pourrait. À condition de mettre en place un mécanisme efficace de consultation publique en amont des projets.

C'est ce que souhaitent beaucoup de maires et c'est aussi ce que recommande l'Union des municipalités du Québec.

La lourdeur du processus actuel d'approbation des modifications aux règlements d'urbanisme et de zonage et la trop grande facilité avec laquelle un groupe de personnes intéressées peut défaire un projet de règlement sont certainement des obstacles au cheminement de projets jugés intéressants par les élus.

En fait, la menace d'un référendum plane constamment au-dessus des élus qui font cheminer les demandes de modifications et qui ont, doit-on le rappeler, la légitimité démocratique pour prendre des décisions.

Les failles au système actuel, encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, sont nombreuses. Souvent, les procédures d'enregistrement et les référendums ne sont ouverts qu'aux propriétaires des zones concernées ou contiguës, ce qui fait que, bien souvent, c'est une poignée de citoyens qui peut bloquer un projet en cours.

Dans un rapport déposé en 2015, l'ex-maire de Sherbrooke Jean Perreault, avait déploré le fait que «l'obligation de faire approuver par référendum des décisions du conseil municipal fait en sorte de donner parfois préséance à des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt collectif».

Ce n'est pas faux. Il arrive que le processus référendaire serve d'outil d'interférence et d'affrontement, puisque bien souvent, seuls les opposants se manifestent et s'organisent pour bloquer un projet.

Si la demande des élus municipaux concernant l'abolition des référendums est légitime, il importe de s'assurer des motivations réelles de cette demande et des constats qui l'ont précédée. Les ténors du monde municipal souhaitent évidemment plus de pouvoir. On veut avoir les coudées franches et ne pas se faire mettre les bâtons dans les roues à la moindre insatisfaction personnelle.

Puisque les revendications des élus municipaux reposent principalement sur le pouvoir de décider et non pas sur une réelle volonté d'améliorer les pratiques et les processus en matière d'urbanisme, il sera nécessaire d'améliorer la consultation en amont, pour que la population puisse avoir droit de s'exprimer.

La décision finale reviendrait certes aux élus, mais le processus pourrait être largement bonifié s'il prévoit une «politique de participation publique robuste, moderne et crédible», comme le souhaite l'UMQ. Les consultations préalables, par exemple, pourraient être menées par une instance indépendante, une sorte de comité consultatif d'urbanisme en version améliorée et moins politisée.

La belle affaire, dans un tel processus, serait de redonner à la population une impression d'être réellement consultée avant de voir atterrir en catastrophe sur la table du conseil un projet qui les dérange. Les susceptibilités sont souvent exacerbées lorsque cette même population a l'impression que tout est décidé d'avance. 

Un mécanisme de consultation efficace, transparent et rigoureux viendrait donner une voix plus efficace et plus constructive qu'une tenue de registre et un référendum.

On a vu au fil des ans le réflexe naturel des élus de rejeter un projet plutôt que de tenir un référendum en matière d'urbanisme. La réaction n'est pas la même pour les référendums liés à des règlements d'emprunt, pour lesquels les élus usent parfois d'imagination pour parvenir tout de même à leurs fins et contourner une requête d'approbation référendaire.

En matière d'urbanisme, les référendums sont rarissimes. Pourquoi donc ne pas profiter du débat entourant le projet de loi 122 pour améliorer la participation citoyenne?

Ce serait un gain intéressant.




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