La politique du «arrangez-vous»

Le maire de Shawinigan, Michel Angers.... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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Le maire de Shawinigan, Michel Angers.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) L'étonnement et la déception du maire de Shawinigan, Michel Angers, après avoir appris que le ministre Martin Coiteux n'allait pas intervenir dans le dossier des équipements et des services supralocaux, sont légitimes. Et le ministre envoie par le fait même un bien curieux message.

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire vient de faire un Ponce Pilate de lui-même. Il se lave les mains des demandes d'intervention formulées par la Ville de Shawinigan à deux reprises, en mars et en novembre derniers.

Martin Coiteux semble soudainement peu enclin à donner suite, comme le prévoit pourtant la Loi sur la Commission municipale, à une demande formulée par une administration municipale concernant spécifiquement le caractère supralocal de certains équipements.

L'article 24.6 de cette loi prévoit justement que le ministre peut, «si demande lui en est faite par une municipalité locale à qui appartient un équipement qu'elle estime avoir un caractère supralocal», demander à la Commission municipale de faire une étude visant à déterminer, notamment, le caractère local ou supralocal de cet équipement.

Le verbe «pouvoir» utilisé dans le libellé de cet article n'entraîne évidemment aucune obligation pour le ministre, mais disons que lorsqu'une demande émane du milieu, il est plutôt cavalier de refuser d'y acquiescer.

Le même article prévoit, un peu plus loin, que le ministre peut, de son propre chef, demander à la Commission de faire l'étude en question s'il estime que l'intervention de l'organisme peut être utile pour régler un différend.

Que le ministre ne veuille pas demander «de son propre chef» à la Commission d'intervenir, cela peut se comprendre. Mais qu'il rejette du revers de la main une demande crédible - et presque désespérée - d'une ville comme Shawinigan, c'est incompréhensible et incivil.

On comprend que le ministre Coiteux se présente depuis quelques semaines en apôtre de la décentralisation. Après avoir donné des pouvoirs spéciaux à Montréal et à Québec en raison d'une reconnaissance de leur statut respectif de métropole et de capitale, il a présenté le projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité. Les présidents des deux grandes fédérations municipales ont applaudi.

Depuis, il martèle que la volonté de son gouvernement est d'offrir plus de liberté et de flexibilité aux municipalités. Il veut éliminer du vocabulaire courant l'expression selon laquelle les municipalités sont «des créatures du gouvernement».

Soit. Mais le monde municipal dispose toujours de cadres juridiques reconnus, comme la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, le Code municipal et, bien sûr, la Loi sur la Commission municipale du Québec. Les moyens mis à la disposition des villes et des municipalités sont toujours là. Les nier envoie un mauvais message, même si on est en croisade autonomiste pour promouvoir le projet de loi 122.

Ça fait plus d'un an que le dossier des équipements supralocaux traîne à Shawinigan et dans les municipalités avoisinantes. Il semble que c'est assez clair: les parties ne s'entendent pas. On est dans un cul-de-sac.

Dans pareil cas, il y a un mécanisme législatif qui est prévu. La Commission municipale a l'expertise en la matière et elle a surtout le pouvoir de recommander si des équipements ont ou non un caractère supralocal. Les interventions précédentes, notamment l'accompagnement d'une juge administrative, ont été des échecs lamentables.

C'est presque folklorique, au Centre-Mauricie comme dans bien des régions, de ne pas s'entendre sur les équipements supralocaux. À Shawinigan, ç'avait été la même chose en 2000.

Mais à l'époque, le processus avait été interrompu par une fusion forcée.

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