Un mandat clair mais limité

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée flanquée... (Photo Jacques Boissinot, La Presse canadienne)

Agrandir

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée flanquée du ministre de la Culture et des Communications Luc Fortin et du ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux lors de la conférence de presse de l'annonce de la mise sur pied de la commission.

Photo Jacques Boissinot, La Presse canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Martin Francoeur
Le Nouvelliste

Non seulement la réaction du gouvernement de Philippe Couillard au problème soulevé par l'espionnage de journalistes par la police a été rapide, elle semble maintenant crédible. Suffisamment crédible, en tout cas, pour espérer la mise en place de mécanismes clairs pour assurer la protection des sources journalistiques.

Le conseil des ministres vient d'entériner la constitution de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, qui sera présidée par le juge Jacques Chamberland. Le mandat donné à cette commission est clair mais restreint à la problématique des pratiques policières concernant la surveillance de journalistes.

Dans un premier temps, la commission devra donc «enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d'enquête, susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, y compris sur les allégations d'interventions politiques auprès des corps de police de nature à compromettre ce privilège et qui ont pu mener au déclenchement d'enquêtes policières».

Il est tout de même réjouissant de constater que le mandat mentionne spécifiquement les allégations d'interventions politiques auprès des autorités policières, ce qui pourrait s'avérer embarrassant pour certains politiciens toujours actifs.

La commission devra aussi «enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques». Il y a lieu de croire qu'il faudra ici réviser les balises jurisprudentielles établies par la Cour suprême en cette matière.

Ironiquement, des journalistes réclamaient mercredi à Ottawa, presque en même temps que les ministres Stéphanie Vallée, Martin Coiteux et Luc Fortin présentaient le mandat et la composition de la commission d'enquête, une loi fédérale pour protéger les sources et une révision de la façon dont les mandats sont accordés.

Patrick Lagacé, lui-même visé par une opération de surveillance de la police de Montréal, était justement à Ottawa pour réclamer ces interventions et une enquête publique fédérale afin de déterminer si la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont épié des journalistes au cours des dernières années.

Le fédéral devrait imiter le Québec et vider la question. Parce que n'en déplaise au député libéral qui répondait aux journalistes et qui semblait exclure d'emblée une intervention législative, ce problème existe aussi au fédéral. Parlez-en à Joël-Denis Bellavance et à Gilles Toupin, qui ont été pris en filature par la GRC en 2007. On ne l'a appris que neuf ans plus tard...

Chose certaine, l'initiative de Québec risque d'être fort suivie par les autres provinces et par le fédéral lui-même. Les recommandations de la commission d'enquête pourront porter sur les pratiques et sur les actions à mettre en oeuvre pour assurer le respect du privilège protégeant l'identité des sources journalistiques.

Elles pourront aussi porter sur les pratiques en usage au Directeur des poursuites criminelles et pénales, notamment en ce qui a trait aux balises entourant les autorisations judiciaires. On voudra surtout savoir s'il y a lieu de modifier les cadres législatif et administratif pertinents, ce qui impliquerait alors nécessairement le fédéral.

Bien que le mandat de la commission soit bien défini, il se heurtera à la difficulté de ne pas pouvoir s'intéresser spécifiquement au cas de Patrick Lagacé, puisque des procédures seront toujours en cours devant les tribunaux.

On pourra par contre se croiser les doigts en espérant que les travaux de la commission permettront aussi de révéler d'autres types d'entraves à la protection des sources, y compris dans les officines gouvernementales et les cabinets politiques.

Juste pour le plaisir de démontrer que le fait de brandir des épouvantails pour décourager les lanceurs d'alerte n'est pas l'apanage de la police.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer