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Jusqu'où peut-on aller dans les moyens de surveillance pour assurer la sécurité et la protection des biens et des personnes?

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Martin Francoeur
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) C'est toujours un débat très sensible: jusqu'où peut-on aller dans les moyens de surveillance pour assurer la sécurité et la protection des biens et des personnes?

Est-il raisonnable, pour une direction d'établissement ou de commission scolaire, d'installer des caméras de surveillance dans les toilettes d'une école secondaire?

On apprenait ces derniers jours que depuis le début de l'année scolaire, la direction de l'école secondaire Val-Mauricie, à Shawinigan, avait installé des caméras de surveillance dans les toilettes des garçons, nouvellement rénovées. Les toilettes ont été le théâtre de plusieurs actes de vandalisme, vraisemblablement commis par des élèves de l'école.

Les vandales s'en prenaient essentiellement aux robinets et aux lavabos. La Commission scolaire de l'Énergie a donc autorisé l'installation d'une caméra de surveillance dans les toilettes, une caméra que l'on assure orientée vers les lavabos et non vers les urinoirs ou les cabinets.

Des parents s'en sont tout de même indigné. Ou inquiété, disons.

Pourtant, l'installation de caméras de surveillance apparaît non seulement comme étant un moyen légal, mais aussi et surtout efficace pour dissuader les vandales. Selon la commission scolaire, il n'y a pas eu de nouveaux bris depuis l'installation des caméras.

Le moyen préconisé par l'école et la commission scolaire est donc raisonnable et justifié compte tenu des circonstances.

Si la nouvelle en a peut-être surpris quelques-uns, c'est parce que cette situation n'est pas encore répandue au Québec. Mais pourtant, le phénomène n'est pas nouveau. En 2012, plus de 200 lycées du Royaume-Uni possédaient des caméras de surveillance dans les toilettes ou dans les vestiaires. La mesure a fait jaser là-bas aussi, mais une fois rempli le critère selon lequel les étudiants savaient qu'ils étaient filmés, elle ne posait pas de problème.

Au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'était prononcée sur la question des caméras de surveillance sur les lieux de travail et dans les toilettes de ceux-ci. Ce n'est pas tout à fait la même chose que dans les écoles, mais le raisonnement est semblable. La notion de motifs sérieux peut justifier le recours aux caméras de surveillance.

Il faut d'abord évaluer les raisons pour lesquelles on procède à l'installation des caméras. Si on constate que des actes de vandalisme - donc des actes criminels - étaient commis, on peut penser que l'école et la commission scolaire sont justifiées de procéder ainsi, à condition bien sûr que l'angle de la caméra ne soit pas dirigé vers les cabinets de toilettes ou les urinoirs.

L'installation d'un système de vidéosurveillance fait partie des moyens utilisés pour prévenir la criminalité, à condition que cela ne vienne pas porter indûment atteinte à la vie privée et à l'intégrité, un droit reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

De plus, la jurisprudence des dernières années tend à donner beaucoup de pouvoir aux directions d'écoles pour assurer la sécurité des élèves et la protection des installations. Il a été reconnu que la direction peut, par exemple, fouiller sans mandat le casier d'un élève. La tendance était de permettre aux directions d'écoles d'aller assez loin dans les moyens déployés. Parfois trop loin, comme cela a été le cas avec le triste épisode des fouilles à nu dans les écoles.

Mais l'installation de caméras dans les toilettes n'est certainement pas quelque chose qui va trop loin ou qui doit susciter une levée de boucliers.

En fait, les parents et les élèves doivent être mis au fait de l'installation et des raisons qui la justifient. Si cela a pour conséquence, comme c'était souhaité, de réduire les actes de vandalisme, on peut présumer aussi que cela améliore la sécurité des élèves, que cela peut également constituer un frein aux agressions ou à l'intimidation, par exemple.

Il n'y a vraiment pas de quoi en faire tout un plat.

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