D'une controverse à l'autre...

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L'auteure de cette lettre soulève le fait que les stratégies d'évitement fiscal utilisées par Bombardier et d'autres multinationales privent le Trésor public de sommes phénoménales.

La Presse

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Le Nouvelliste

En réaction à l'éditorial de Martin Francoeur intitulé «Un message à moitié saisi», publié dans notre édition du mardi 4 avril.

«Un jour ou l'autre, Bombardier devra réaliser que le fait de recevoir des sommes importantes en aide publique expose inévitablement à la méfiance de la population», écrivait Martin Francoeur dans l'éditorial de ce mardi 4 avril. Et avec raison!

Avec raison puisque la controverse provoquée par les hausses faramineuses de traitement octroyées aux hauts dirigeants de l'entreprise n'est pas la première suscitée par ce fleuron hautement subventionné par le Trésor public. 

Il y eut, bien sûr, ces mises à pied massives annoncées dans la foulée de l'octroi par le gouvernement Couillard d'un pactole totalisant un milliard de dollars US. Drôle de façon de dire merci aux Québécois et Québécoises que celle de pousser au chômage des milliers de travailleurs et travailleuses.

Rappelons-nous également qu'en décembre 2014, les journalistes de l'émission Enquête révélaient que Bombardier avait fait transiter légalement des centaines de millions de dollars par le Luxembourg, un paradis fiscal en pleine controverse.

À la faveur de diverses manoeuvres fiscales et d'allers-retours d'une rondelette somme de 500 millions de dollars US entre les États-Unis et l'Europe, Bombardier avait été en mesure de rapatrier les montants en question au Canada sous forme de dividendes, libres d'impôt. 

Toutes ces stratégies d'évitement fiscal utilisées par Bombardier et autres multinationales, sur les bons conseils des banques et autres cabinets de consultation, privent le Trésor public, qu'il soit québécois ou canadien, de sommes phénoménales. Le ministère des Finances du Québec évalue d'ailleurs à 800 millions $ les pertes fiscales attribuables aux paradis fiscaux. Autant d'argent qu'on ne peut investir dans nos services publics. 

Tout récemment, c'était au tour du prestigieux cabinet comptable KPMG d'être épinglé pour avoir aidé, par toutes sortes de combines comptables, de grandes fortunes canadiennes à cacher de l'argent à l'extérieur du Canada et leur permettre ainsi de se soustraire à leurs obligations fiscales. Pourtant, même si KPMG fait tout pour qu'échappent au fisc des revenus auxquels il a droit, l'État québécois continue de lui octroyer de très lucratifs contrats publics.

Il faut craindre qu'une fois la «tempête des hausses de traitement» passée, on fasse tout en haut lieu pour nous faire oublier ce nouveau scandale public. Comme on l'a fait pour les mises à pied et comme on l'a fait pour les «entourloupettes» révélées il y a deux ans.

Si, comme l'a révélé en 2014 Radio-Canada, le premier ministre Couillard a, pendant un temps, déposé plusieurs centaines de milliers de dollars dans un compte à l'île de Jersey, autre paradis fiscal, comment se persuader que le gouvernement qu'il dirige aura la volonté et le courage de mettre au pas les entreprises et les grandes fortunes quant à leur obligation de payer leur juste part d'impôt et à se comporter comme de bons citoyens corporatifs.

Un gouvernement véritablement soucieux de justice fiscale pourrait commencer à appliquer les recommandations formulées dans un rapport récent émanant d'un comité composé de députés de tous les partis présents à l'Assemblée nationale.

Rapport rédigé au terme d'un exercice de la Commission des finances publiques visant à prendre la mesure de l'ampleur et des effets du recours aux paradis fiscaux et à identifier les mesures à mettre en place pour lutter contre le phénomène.

Parmi ces recommandations, mentionnons la diminution progressive des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les entreprises possédant des filiales dans les paradis fiscaux, le non-versement de subventions gouvernementales aux entreprises reconnues coupables de planification fiscale abusive, le non-accès aux contrats gouvernementaux des cabinets professionnels reconnus coupables d'avoir favorisé l'évasion fiscale ou l'évitement fiscal. 

Les autorités fiscales nous invitent instamment à assumer de façon responsable notre statut de contribuables en payant notre juste part au Trésor public. Un geste, disons-le, nécessaire pour jouir de services publics accessibles et de qualité.

Ne pas agir pour veiller à ce que le 1 % et les grandes entreprises fassent de même, voilà la meilleure recette pour accroître encore davantage la méfiance de la population dont parle M. Francoeur tant à l'égard des - entreprises  subventionnées ou non - qu'à l'égard de la classe politique et de la gouvernance de l'État québécois dans son ensemble. Pas besoin de porter le regard bien loin pour voir où tout cela peut nous mener.

Christine Cardin

Membre de Québec solidaire

Shawinigan




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