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Constat d'infraction... (Archives Le Nouvelliste)

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Constat d'infraction

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Le Nouvelliste

En réponse à la lettre de Jean-Pierre Gagnon intitulée «Billet de faveur au goût amer», publiée dans notre édition du 21 février.

M. Gagnon, nous jouons dans la même équipe. Soit les individus qui se sentent floués par ceux-là mêmes qui représentent tout ce en quoi nous croyons dans notre société. En fait, ces dignes représentants doivent démontrer un comportement exemplaire dans l'exercice éthique de leur domaine d'activité. Mais parfois ils oublient le mot éthique qui vient de «ethos», soit la manière d'être. Ils nous affichent une attitude méprisante contrairement à ce que leur propre institution représente, ce qui résulte en un affaissement moral du citoyen moyen, le citoyen qui croit encore à une forme de justice. Nous nous attendons à un traitement exemplaire de leur part, mais au lieu de cela, ils ne nous donnent que l'opportunité de donner un mea culpa alors que rien n'est répréhensible, hormis la colère que l'individu moyen tente d'exprimer face au mépris d'un commis d'office qui doit émettre des constats coûte que coûte et de manière intransigeante.

Le 18 décembre 2016, j'étais à l'UQTR pour une rencontre. J'étais en compagnie de ma copine et je paie à l'horodateur pour deux heures, car je sais que j'en ai amplement.  

Au bout d'une heure, nous sortons, nous arrivons au véhicule et hop! Constat d'infraction. Je regarde le constat, il a été émis quelques minutes après que j'aie contracté avec l'appareil. Là je me dis que j'ai dû garder le coupon sur moi, eh bien non, il est bel et bien dans le véhicule. Et de surcroît sur le tableau de bord, mais pas directement à la vue. J'effectue les mêmes démarches que vous, mais avec la sécurité de l'UQTR et ils me disent exactement la même chose: se rendre à la cour municipale avec mon coupon et le constat et bla bla bla.

Nous nous y rendons, avec les meilleures intentions du monde et nous remettons même le coupon en preuve. Bien évidemment, je conserve copie pour mes impôts et ensuite nous partons confiants.

Le 18 février 2017, nous recevons une lettre de la cour municipale, tout comme vous, selon laquelle ils maintiennent la contravention! Je fais ni une ni deux, j'appelle au service de sécurité de l'UQTR et je demande s'ils ont des caméras de surveillance, car je veux prouver que j'ai effectivement payé. La personne vérifie et me demande à quelle heure j'ai contracté avec l'appareil. Je lui dis que c'est vers 10 h. Malheur! Je l'ai appelé vers 14 h et précisément il m'indique que leurs enregistrements ne remontent pas plus de deux mois! L'avoir appelé le matin, j'aurais eu ma vidéo. Le fait de recevoir cette lettre me semble être «systématique»: la preuve est telle, ainsi ils contreviennent, donc on poursuit. Il y a certes des points de droit et de procédures, mais il y a aussi des individus. Et, pourquoi pas ajouter: «Bah, s'ils ne veulent plus contester, alors 43 $ entrent dans les caisses de la Ville, sinon, on va encaisser 94 $ de plus s'ils se représentent mal devant la cour.» Bien sûr que c'est la tactique et elle est dissuasive! 

Quatre-vingt-quatorze dollars de frais si je conteste et que je perds. Ai-je envie de me rendre à la cour municipale et perdre une journée afin de contester un constat de 43 $? Mais j'ai tout de même payé à l'horodateur! J'ai tous les coupons de stationnement depuis plus d'un an avec moi.

Donc, si je comprends, je paie le stationnement, puis parce que le coupon n'est pas au bon endroit et parce que le commis n'a pas fait toutes les vérifications, j'écope d'un constat. Il a pourtant pris une photo du devant du véhicule et de la plaque d'immatriculation. Il a fallu qu'il passe sur un des côtés du véhicule pour aller photographier la plaque. Il a fallu qu'il dépose le constat sous l'essuie-glace. Et dans chacun de ces cas, je pouvais aisément voir le coupon.

Ensuite, on nous demande de faire confiance aux institutions et leurs dignes représentants. Là je me demande comment je peux réclamer ce que j'ai payé à l'horodateur s'ils ont l'intention de maintenir le constat?

Sylvain J. Fafard

Saint-Boniface




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