Cours 101 sur la loi 106

Un puit en forage à l'île d'Anticosti... (La Presse)

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Un puit en forage à l'île d'Anticosti

La Presse

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Le Nouvelliste

Les Fêtes avec mes proches m'ont fait réaliser à quel point la loi 106 est méconnue du public. J'aimerais partager avec vous quelques informations simples sur cette loi parce que, selon moi, c'est le plus gros sapin que le gouvernement Couillard nous a passé à ce jour, sapin noir bien caché dans une forêt loin du public.

Juin 2016, il nous sort le projet de loi 106 (PL 106). Quelle belle période, les citoyens sont en vacances, occupés à l'extérieur et moins connectés sur les nouvelles!

À première vue, le PL 106 semble intéressant pour l'environnement, car il porte le nom de Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030, et devrait réjouir toute personne inquiète des changements climatiques accélérés.

Heureusement qu'à l'automne 2016, un tireur d'alerte, Richard Langelier, juriste et sociologue, conférencier connu au Québec, dénonça ce qui se cache dans cette loi: le chapitre quatre sur les hydrocarbures. L'analyse du PL 106, devenu loi le 10 décembre dernier, m'horrifie.

Ce chapitre quatre crée une fiction juridique donnant un droit réel immobilier aux licences (claims) octroyées aux pétrolières et gazières, avec pour objectif de faciliter leur financement et l'exploitation des hydrocarbures au Québec.

En voici les grandes lignes:

- Tout propriétaire découvrant du gaz avec débit continu doit le déclarer. Qui a envie de voir débarquer chez soi des compagnies de forage? 

- Un propriétaire subissant ultérieurement des problèmes occasionnés par un forage n'aura droit à aucune indemnité.

- Les compagnies auront le droit d'exploiter tout terrain sous licence. Non seulement les propriétaires ne pourront refuser, mais pourraient même être expropriés. Des licences, il y en a dans toute la vallée du Saint-Laurent, jusqu'en Gaspésie et sur Anticosti, incluant la Mauricie. 

- Ajoutant l'insulte à l'injure, le gouvernement leur construira des routes pour nous exploiter. 

-Elles pourront injecter leurs eaux contaminées dans des réservoirs souterrains, provoquant une augmentation drastique des tremblements de terre comme en Oklahoma et Colombie-Britannique. 

- Les redevances à verser au gouvernement seront fixées par règlement, c'est-à-dire non négociées à l'avance. Pas vraiment rassurant, considérant les ententes antérieures avec les minières. 

- La fermeture d'un puits exigera une autorisation ministérielle et l'approbation d'un plan de fermeture et de réhabilitation du site. Ces détails seront aussi fixés par règlement non convenu d'avance. 

- Après fermeture, il restera toujours une tête de puits. Un propriétaire qui l'abîmerait accidentellement serait tenu responsable et paierait l'amende.

- La loi ne prévoit aucun fonds mis en commun par les compagnies pour assumer leur responsabilité en cas de désastre ultérieur après leur possible faillite.

- Pour les «raccordements des canalisations» (évitons les mots gazoducs et oléoducs), la Régie de l'énergie acceptera des «pratiques généralement reconnues»...par l'industrie elle-même.

- Cette loi, comme celle des mines, a préséance sur les schémas d'aménagement des municipalités et MRC, lesquelles ne pourront planifier de développement qu'en fonction des hydrocarbures.

- Priorité absolue sur les sources d'eau municipales, nous n'aurons rien à dire.

- Le règlement prévoit 500 mètres de protection entre un puits et une source d'eau, mais les compagnies peuvent faire des extensions horizontales jusqu'à 2 kilomètres.

Le 10 décembre 2016 aura été une date de deuil pour le Québec. Par sa loi 106 adoptée sous bâillon, le gouvernement Couillard a donné le sous-sol du Québec aux pétrolières-gazières. La population n'en voulait pas, les municipalités et MRC non plus, ni le milieu agricole. Harold Lebel, député péquiste de Rimouski, a la réflexion suivante: «C'est sûr que c'est le lobby des pétrolières qui a écrit ce projet de loi-là».

Quel triste constat d'observer un gouvernement sans vision à long terme! Couillard et son ministre Arcand misent sur le temps et l'oubli, gageons qu'en 2018 nous n'oublierons pas!

Christiane Bernier

Trois-Rivières

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