Vérificateur général: une nécessité à Shawinigan

Des voix s'élèvent encore pour réclamer que les... (François Gervais)

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Des voix s'élèvent encore pour réclamer que les villes de moins de 100 000 habitants, dont Shawinigan, soient elles aussi obligées d'avoir un vérificateur général.

François Gervais

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Le Nouvelliste

Lettre adressée au premier ministre Philippe Couillard, au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, ainsi qu'à tous les partis d'opposition.

Le gouvernement a annoncé le 6 décembre dernier le dépôt du projet de loi 122 qui vise à augmenter les pouvoirs municipaux. S'il est adopté, ce projet de loi changera le rôle du gouvernement, «qui cessera d'exercer un rôle de contrôle et de surveillance afin de plutôt accompagner et soutenir les municipalités». 

Selon La Presse, les MRC disposeront notamment d'un fonds de 100 millions de dollars dont la gestion leur reviendra. Cette somme sera disponible à partir de 2021-2022, et les villes auront dès l'an prochain accès à une somme de 30 millions de dollars. Les villes pourront également déterminer les règles d'adjudication des contrats de 100 000 $ et moins. Elles auront aussi plus de souplesse pour emprunter des fonds. Selon Le Nouvelliste, la mesure législative augmente les pouvoirs des municipalités en matière de zonage et les libère de l'obligation de tenir un référendum décisionnel en matière d'urbanisme et pour différents règlements d'emprunt.

Nous sommes conscients que l'objectif du gouvernement est d'alléger les structures administratives et de conférer aux municipalités une plus grande marge de manoeuvre, mais une telle orientation soulève de profondes inquiétudes quant à la gestion des fonds publics. On a beau affirmer que ces nouveaux pouvoirs s'accompagnent d'obligations en matière de transparence et d'information des citoyens, il n'en demeure pas moins que les citoyens subiront sans mot dire les décisions prises par leurs élus.

Devant l'importance de l'enjeu, nous proposons un amendement au projet de loi 122 qui obligerait les municipalités de moins de 100 000 habitants à avoir un vérificateur général, comme c'est le cas dans les grandes municipalités. Cette obligation légitime ferait contrepoids aux nouvelles responsabilités conférées aux municipalités. 

La présence d'un vérificateur général permet d'évaluer la performance financière d'une ville et d'inciter l'administration municipale à rendre des comptes. Pour les municipalités de moins grande taille, le vérificateur pourrait oeuvrer à temps partiel, ce qui pourrait alléger les coûts. D'ailleurs, le coût de cette ressource pourrait assurément être compensé par les économies réalisées grâce à une gestion plus judicieuse des ressources financières et matérielles de la ville.

Pour défendre son projet de loi, le premier ministre, Philippe Couillard, a déclaré: «Pour nous, le choix est simple, on fait confiance ou on ne fait pas confiance». Mais la nature humaine étant ce qu'elle est, les risques de dérapage sont bien réels. Les citoyens des municipalités de taille moyenne doivent pouvoir compter sur la présence d'un chien de garde qui agirait de façon impartiale et indépendante face aux instances municipales.

C'est la position que notre organisme, Shawinigan Citoyens Avertis (SCA), défend depuis deux ans, tant auprès de notre municipalité que du gouvernement du Québec. Après avoir essuyé un refus de nos élus d'embaucher un vérificateur général en 2014, nous avons, en mai 2015, adressé une pétition à l'Assemblée nationale du Québec pour modifier la Loi sur les cités et villes afin d'obliger les municipalités de 35 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur général. Cette pétition a été soumise par le député péquiste de Berthier, André Villeneuve.

Pierre Moreau, alors ministre des Affaires municipales, a donné suite à cette pétition en adressant à Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, une lettre datée du 8 octobre 2015, où il mentionne que «l'imputabilité des élus et des administrations municipales et la transparence de la gestion municipale sont des enjeux importants».

Dans le cadre du projet de loi découlant de l'Accord de partenariat avec les municipalités (2016-2019), M. Moreau y voit l'occasion de «se pencher sur la proposition visant à étendre l'obligation de nommer un vérificateur général à un nombre plus important de municipalités».

Un tel amendement s'impose et pourrait rassurer les citoyens.

Diane Borgia

Shawinigan Citoyens Avertis

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