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Pour une meilleure protection des divulgateurs d'actes répréhensibles et des sources journalistiques

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec... (La Presse)

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Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec joint sa voix à celle de la Fédération professionnelle des journalistes et de plusieurs autres organisations qui réclament une meilleure protection des sources journalistiques.

La Presse

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Le Nouvelliste

L'auteur, Richard Perron, est président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.

La mise sous surveillance du chroniqueur-vedette Patrick Lagacé par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM), constitue un cas «sans précédent» au Canada, selon l'avocat de La Presse. Jamais au pays la police ne serait allée aussi loin dans le but d'obtenir l'identité d'une source journalistique.

Force est de constater que les événements des derniers jours liés à cette pratique de surveillance de journalistes d'enquête par la police semblent plus répandus qu'on ne pouvait le croire. Québec instituera une commission d'enquête publique pour faire la lumière et recommander des correctifs.

Toutefois, les solutions proposées par des organisations concernées comme la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) et le Syndicat de professionnelles et de professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) doivent dès maintenant être prises au sérieux par la classe politique.

Dans son mémoire, la FPJQ avait invité la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC ou commission Charbonneau) «à ne pas négliger l'importance de préserver et d'encourager la liberté de presse dans ses recommandations finales, sachant qu'une presse libre joue le rôle indispensable de chien de garde à l'égard des pouvoirs et des institutions».

Elle avait plaidé, entre autres, en faveur de l'adoption d'une loi pour protéger les lanceurs d'alerte. Elle faisait le constat que les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés dans l'appareil étatique. Pire! Ils sont traqués lorsqu'ils osent fournir des informations anonymes aux journalistes, sous prétexte qu'ils ont contrevenu à leurs obligations de loyauté en divulguant des informations sensibles.

Dans les mémoires présentés tour à tour dans le cadre de la commission Charbonneau et lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, le SPGQ avait soulevé l'importance de favoriser la possibilité pour le divulgateur de recourir à plusieurs canaux protégés de divulgation afin d'éviter que tout repose sur une seule autorité, même si elle se veut indépendante.

En effet, il n'est jamais exclu qu'un dirigeant d'organisme puisse être l'objet de pressions externes indues qui interféreraient dans l'objectivité de ses décisions. Les ministères et organismes de l'État sont malheureusement trop souvent plus préoccupés par leur image que par une volonté d'admettre des torts et de les corriger. De plus, comme les médias sont de plus en plus sollicités pour révéler des comportements répréhensibles, la protection des sources journalistiques devrait faire partie de la loi.

Le SPGQ demeure d'avis que les divulgateurs devraient donc avoir la possibilité et le choix de divulguer l'information à l'extérieur de l'organisation gouvernementale, soit au protecteur du citoyen, au législateur, au ministre responsable, au système de justice, à la police, aux médias ou aux organismes de la société civile spécialisés dans l'accompagnement et dans le conseil aux divulgateurs.

Les révélations des derniers jours sur la surveillance policière exercée sur des journalistes viennent renforcer l'importance d'une protection accrue des sources journalistiques dans une démocratie digne de ce nom. Comme nous l'avons dit au sujet du projet de loi no 87, obliger un divulgateur d'actes répréhensibles qui menacent la santé ou la sécurité de la population, à parler à la police avant de pouvoir en parler à un journaliste, constitue une contrainte qui amoindrie un régime de protection dont le Québec a grandement besoin!

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