L'affaire Sklavounos et la présomption d'innocence

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Le député libéral Gerry Sklavounos

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Le Nouvelliste

Est-il coupable ou innocent? Je n'en sais rien et il est de toute façon trop tôt pour le dire. Mais il est un aspect de cette affaire qui vaut la peine qu'on s'y arrête. Et c'est la fameuse présomption d'innocence.

C'est avec un certain sourire que j'écoutais la vice-première ministre Lise Thériault affirmer que personne n'est au-dessus des lois, quelle que soit la fonction qu'elle occupe. Elle ne se rendait pas compte ce disant que ses collègues, tous partis confondus, se plaçaient eux-même au-dessus des lois en raison de la dimension politique inhérente à ce genre d'allégations. Certains journalistes distinguent à tort la dimension politique de celle qui est criminelle. Ils écrivent ou disent que la présomption d'innocence ne vaut que pour les faits de l'affaire mais n'a aucune valeur lorsqu'il s'agit de l'aspect politique.

Erreur! Il y a des questions de droit dans les faits et dans les incidences politiques. Il faudrait d'ailleurs qu'un politicien soit poursuivi en justice pour des paroles prononcées à l'extérieur de l'Assemblée nationale et qui bafoue la présomption d'innocence. Des sanctions sont d'ailleurs prévues dans la Charte canadienne pour cet outrage à un accusé.

Il faut toutefois distinguer l'aspect administratif et la dimension criminelle liée aux allégations d'agressions sexuelles. Lorsque le premier ministre Couillard congédie Sklavounos qui se retire du caucus libéral pour siéger comme indépendant, il pose un geste administratif qui est étranger à la présomption d'innocence.

Mais quand Françoise David, sa soeur Hélène David, Agnès Maltais et d'autres réclament la démission du député de Laurier-Dorion, elles se placent au-dessus des lois et en particulier au-dessus de l'article 11 de la Charte canadienne qui est la plus complète à cet égard et qui offre la meilleure protection. 

Je comprends que ce genre d'allégations répugne bien du monde mais il faut au moins attendre qu'il soit accusé, jugé et condamné. Sinon, nous ne sommes plus dans un État de droit mais dans une république de bananes.

Serge Gagnon

Louiseville

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