Situation alarmante à la MRC de Maskinongé

Le dossier du passage de l'oléoduc d'Énergie Est... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Le dossier du passage de l'oléoduc d'Énergie Est ne fait pas l'unanimité dans les conseils municipaux de la MRC de Maskinongé.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Le Nouvelliste

Lettre adressée à Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Je porte à votre attention une situation de mépris, d'abus de pouvoir, de déni de la démocratie et d'insultes au conseil des maires de la MRC de Maskinongé.

Mépris. À la réunion publique de novembre 2015, le préfet a mis fin abruptement à la période de questions par un magistral «je m'en fous» en coupant la parole à un citoyen.

À la séance du 13 avril 2016, le maire de Yamachiche et préfet suppléant de la MRC a affirmé haut et fort: «Je n'ai pas à respecter les décisions de mon conseil municipal».

Abus de pouvoir. Lors de cette séance, la directrice générale de la MRC a pris la parole sans demander la permission au préfet et elle a donné une opinion juridique non référencée.

Déni de la démocratie. Six des 17 municipalités de la MRC de Maskinongé se sont prononcées sur le passage de l'oléoduc d'Énergie Est. Elles ont toutes voté contre. Elles représentent 52 % de la population de la MRC. Le conseil des maires de la MRC refuse de respecter ces décisions.

Les maires de ces six municipalités défendent la position de la MRC dans ce dossier et non celle de leur municipalité respective. Pour défendre la volonté des maires de se comporter en véritable gérontocratie, sans résolution préalable, la directrice générale de la MRC aurait commandé un avis juridique.

Insultes. Cet avis juridique a été rendu public lors de la séance de juin. Le préfet m'aurait insulté en prétendant que j'étais un peureux, car je ne n'étais pas dans l'assistance. Pourtant j'ignorais l'existence de cet avis juridique, car non autorisé par résolution. On me l'a transmis par la suite, après que j'en ai fait la demande.

Puisque le conseil des maires de la MRC de Maskinongé n'a pas suffisamment de transparence pour enregistrer ses séances publiques, difficile alors de connaître l'exactitude des propos tenus dans un tel contexte.

Les MRC répondent du Code municipal et de la Loi sur les cités et villes. L'article 142 du Code municipal et l'article 52 de la Loi sur les cités et villes stipulent qu'un maire doit appliquer avec impartialité les décisions de son conseil municipal.

Le préfet de la MRC, le préfet suppléant, le maire de Saint-Paulin et la DG de la MRC prétendent publiquement, même via les journaux, qu'un maire n'a pas à défendre les décisions de son conseil municipal lorsqu'il siège à la MRC.

Ils prétendent donc avoir le droit de faire valoir leurs opinions ou intérêts personnels avant les intérêts des municipalités qu'ils représentent. Pour moi, qui suis conseiller municipal, cette situation est inadmissible dans notre société démocratique.

Un maire joue un rôle très important auprès de la MRC pour les intérêts de sa municipalité. Si un maire refuse ou est incapable de défendre les décisions prises démocratiquement par son conseil municipal, il devrait au moins avoir l'éthique de démissionner.

Car un maire sans éthique peut-il avoir le courage de défendre ses citoyens, par exemple, face au projet de la Loi 106 qui donnerait le droit à une compagnie pétrolière de forer chez tout propriétaire privé, sans même son consentement, allant jusqu'à l'exproprier? Cette loi priverait les citoyens et les municipalités du pouvoir de protéger leur territoire, leurs sources d'eau et leur schéma d'aménagement.

Dans l'avis juridique présenté par le préfet, l'argumentaire ne relate aucune jurisprudence venant démontrer que les articles 142 et 52 précités ne s'appliquent plus quand un maire siège dans une MRC du Québec.

Le 29 avril dernier, je vous ai demandé un avis juridique à ce sujet. Je n'ai reçu qu'un accusé de réception. Quand obtiendrais-je une véritable réponse?

Démocratiquement vôtre!

Denis Frappier

Conseiller municipal

Saint-Justin

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