Tous égaux devant la loi?

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Le Nouvelliste

C'est par un laconique communiqué émis par le BAPE que les Québécois ont appris, le 22 avril dernier, l'annulation pure et simple de la consultation à laquelle on les avait invités à participer pour commenter le projet d'oléoduc Énergie Est.

En effet le même communiqué nous apprenait que TransCanada avait accepté de soumettre la portion québécoise de son projet Énergie Est à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Après avoir mené sans autorisation des levés sismiques dans le secteur de Cacouna, en avril 2014, malgré les demandes répétées de la province, la société albertaine refusait depuis novembre de la même année de se conformer à la LQE en prétextant que les oléoducs étaient de compétence fédérale.

On pourrait donc se féliciter de la voir changer son fusil d'épaule et se réjouir du fait qu'une évaluation environnementale plus complète sera menée par le BAPE. Il serait peut-être toutefois de mise de remettre les réjouissances à plus tard.

Si TransCanada a décidé d'accepter aujourd'hui ce qu'elle refusait hier, c'est parce qu'elle a obtenu l'assurance d'un «échéancier clair» arrimé au processus d'évaluation de l'Office national de l'énergie a affirmé l'entreprise. Il semble donc que la société albertaine n'a convenu de reconnaître la compétence du Québec qu'à condition que le gouvernement québécois renonce à exercer pleinement cette compétence.

Certains citoyens seraient-ils donc plus égaux que d'autres devant la loi?

Et que dire de l'échéance, fixée au 6 juin, pour procéder à l'évaluation d'un projet d'une telle ampleur?

Selon la directive du ministère, TransCanada doit en effet évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques et sur la santé humaine du pipeline, et ce, pour l'ensemble des 650 kilomètres du tracé.

Or, elle a déjà dit qu'elle aurait besoin de plusieurs mois pour élaborer les scénarios de déversements et, en théorie, «chacun» des milieux humides traversé par le pipeline doit être évalué, selon ce qu'on peut lire dans la directive ministérielle.

L'entreprise doit aussi démontrer comment elle entend consulter la population, évaluer les «préoccupations» de celle-ci et intégrer les «objectifs du développement durable» dans la construction de son infrastructure de transport d'énergie fossile.

La précipitation avec laquelle on veut mener l'ensemble de l'exercice a de quoi laisser songeur quant à la volonté réelle du gouvernement Couillard de prendre véritablement la mesure de ce controversé projet.

De toute évidence la population québécoise n'a pas droit à une oreille aussi attentive que la société albertaine dans les officines gouvernementales. Quelque 300 mémoires préparés pour les audiences du BAPE demeureront lettre morte, à moins d'être publiés par leurs auteurs. Même chose pour les plus de 4000 commentaires transmis par des citoyens interpellés.

Certains citoyens seraient-ils donc moins égaux que d'autres devant la loi?

Yvon Pinet

Trois-Rivières

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