Une gérontocratie rétrograde

Les décisions des maires de la MRC de... (Olivier Croteau, Le Nouvelliste)

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Les décisions des maires de la MRC de Maskinongé ne font pas l'unanimité.

Olivier Croteau, Le Nouvelliste

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Le Nouvelliste

Lettre adressée aux maires et mairesse de la MRC de Maskinongé.

À votre séance publique du 13 avril dernier, j'ai demandé à ce que le conseil des maires respecte les décisions de leurs municipalités.

J'ai précisé que, selon l'article 142 du Code municipal et 52 de la Loi sur les cités et villes, un maire aurait l'obligation légale d'appliquer impartialement les décisions de son conseil municipal. Alors qu'elle n'est ni une juriste ni une élue, la directrice générale de la MRC a pris la parole, sans l'autorisation préalable du préfet.

Elle a affirmé qu'un maire n'avait pas à respecter une décision de son conseil municipal quand il siège à la MRC. Elle a donc formulé publiquement une opinion sans la référencer par aucun article de loi ni aucun jugement particulier faisant foi de jurisprudence.

Le maire de Yamachiche en a ajouté en rétorquant, sans plus de rigueur intellectuelle, qu'il n'avait pas à respecter les décisions de son conseil municipal.

Face à ce déni de la démocratie, j'ai précisé que j'allais m'informer. J'ai donc consulté le Code municipal et la Loi sur les compétences municipales, deux lois qui régissent à la fois les municipalités et les MRC.

J'ai consulté aussi la loi 125. J'ai retrouvé sur Internet des avis juridiques intéressants. J'ai aussi consulté le guide explicatif des compétences d'une MRC.

Partout, il est écrit que le maire représente sa municipalité et que s'il n'est pas en mesure de le faire, le conseil municipal nomme un de ses membres pour le représenter.

Nulle part il ne semble être écrit qu'un maire a le droit de se placer en position de conflit d'intérêts en votant contre une décision du conseil municipal qu'il représente à la MRC.

Les règles démocratiques de la représentativité semblent être protégées par l'article 142 du Code municipal, et rien dans mes recherches n'a démontré le contraire.

Cependant, si le droit était simple, les tribunaux ne seraient pas débordés par des avocats qui s'obstinent devant un juge sur leurs interprétations différentes de la Loi.

Si la MRC est d'avis qu'un maire peut se placer en situation de conflit d'intérêts en prenant position contre une décision de son propre conseil municipal, peut-elle produire au moins un avis juridique soutenant son opinion par des articles précis de la Loi et des jugements faisant preuve de la jurisprudence en ce sens?

Avant de répondre à cette question, laissez-moi prétendre que la démocratie est avant tout reconnue comme une valeur et non une question de droit.

S'il s'avérait légal qu'un maire puisse se placer en conflit d'intérêts en votant contre la position de son conseil municipal, aucune loi ne l'empêche cependant de voter dans le respect d'une décision démocratique de ce dernier.

La résolution du conseil des maires, adoptée en août 2015, concernant le passage de l'oléoduc d'Énergie-Est dans la MRC de Maskinongé fait preuve de faiblesse intellectuelle par un contenu reflétant une méconnaissance du dossier. Elle fait preuve aussi d'une malhonnêteté intellectuelle par sa forme qui ne précise aucune position.

Refuser de corriger cette situation démontre le comportement antidémocratique des maires de la MRC de Maskinongé.

En s'opposant à leurs municipalités et à l'opinion générale de la population, ils projettent l'image d'une gérontocratie rétrograde et non l'image d'une démocratie avant-gardiste capable de faire face aux nouveaux défis que doivent relever les sociétés modernes. C'est dommage et extrêmement dangereux pour les générations futures.

Ironiquement, le plus vieux maire de la MRC de Maskinongé, celui de Saint-Justin avec ses 80 ans, est le seul à appuyer la décision de son conseil municipal qui s'oppose (unanimement) au passage de l'oléoduc dans notre MRC.

Denis Frappier,

conseiller municipal

Saint-Justin

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