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Aide sociale et assurance-chômage: la situation au Canada laisse à désirer

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Est-ce que le prochain budget du gouvernement prévoira réellement des investissements importants pour la lutte à la pauvreté comme des transferts d'argent plus significatifs aux provinces pour qu'elles puissent augmenter l'aide sociale?

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Le Nouvelliste

L'auteur, Pierre Blanchet, est coordonnateur du Mouvement d'Action Solidaire des Sans-Emploi (MASSE) des Chenaux.

Le Canada est un des 164 pays signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui est un volet de la Charte internationale des droits de l'homme. Le Canada doit faire un rapport aux cinq ans environs de la façon dont lui et ses provinces ont mis en oeuvre les obligations en lien avec ce traité. Le PIDESC vise à assurer le respect des droits économiques, sociaux et relatifs au travail notamment. Or, le Canada s'est fait questionner de manière serrée à ce sujet par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU les 24 et 25 février dernier.

En 2006, le Canada avait été sévèrement critiqué sur la façon dont il s'y était pris pour assurer le respect des droits sociaux. L'ONU avait mentionné: «les Canadiens ont un niveau de vie élevé et le pays a les moyens de leur assurer dans une large mesure la jouissance de tous leurs droits». Depuis ce temps-là, on s'est tous rendus compte qu'il y a eu des coupes dans les systèmes d'assurance-emploi et d'aide sociale, malgré les recommandations de l'ONU qui disaient que les prestations d'aide sociale doivent permettre de garantir la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant.

Ce qu'on a observé sur le terrain concernant l'aide sociale, c'est plutôt qu'il y a une baisse du montant de prestation par rapport au coût de la vie. Actuellement, le montant d'aide sociale des personnes sans contraintes à l'emploi ne leur permet de couvrir qu'environ 46 % de leurs besoins de base. On a vu aussi que l'accès à des prestations pour les personnes qui font une demande d'aide sociale s'est compliquée et que dans plusieurs cas, les exigences de l'aide sociale placent les personnes qui font une demande dans une situation où elles doivent attendre parfois deux mois avant de recevoir des prestations.

En ce qui a trait à l'assurance-emploi, on remarque que l'accès à des prestations a été réduit depuis plus de 20 ans et que maintenant seulement deux travailleurs sur cinq ont accès à des prestations. Il est rendu difficile de se faire entendre quand on veut contester une décision. De plus, malgré les promesses que le Parti libéral du Canada a faites pendant la campagne électorale, il n'y a pas encore de changement dans les obligations qui font que les personnes doivent accepter un emploi «convenable» dans des conditions qui ne respectent pas leur droit à la liberté de travail.

D'ailleurs, en ce qui concerne l'obligation d'accepter un emploi que le gouvernement juge convenable, à un salaire et à une distance jugés convenables par celui-ci, le Projet de loi 70 du gouvernement du Québec tire dans la même direction que l'assurance-emploi. On se souvient que ce projet de loi prévoit que les personnes qui feront une première demande d'aide sociale devront participer au Programme objectif emploi, sans quoi ils se verront couper leur chèque d'aide sociale. C'est pourquoi nous le dénonçons. Nous sommes d'avis que ces obligations portent atteinte aux droits à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant et au travail librement choisi ou accepté.

Le Front d'Action Populaire en Réaménagement Urbain (FRAPRU) rapporte sur son site Internet que l'ONU se dit alarmée de l'insuffisance des prestations d'aide sociale partout au Canada. Le FRAPRU ajoute que «les observations de l'ONU montrent jusqu'à quel point le Québec fait fausse route avec son actuel projet de loi 70». Tout comme le FRAPRU, nous croyons qu'affamer les personnes à l'aide sociale ne leur donnera pas les conditions pour leur permettre de s'en sortir.

Le Canada a annoncé à l'ONU qu'il fera des investissements majeurs dans son prochain budget pour lui permettre de progresser dans la pleine réalisation des droits reconnus dans le PIDESC. Est-ce que le prochain budget du gouvernement prévoira réellement des investissements importants pour la lutte à la pauvreté comme des transferts d'argent plus significatifs aux provinces pour qu'elles puissent augmenter l'aide sociale? Après des années de coupes touchant les budgets et les droits, on devient perplexes.

De plus, le Canada et le Québec doivent faire en sorte que leurs chartes des droits et libertés ne restent pas que des énoncés de voeux pieux. En effet, actuellement, même si les gouvernements se sont engagés à respecter ces chartes, ils peuvent adopter des lois qui vont à l'encontre des certains principes de celles-ci sans que cela ne leur cause de problèmes légaux. Exemple: comme nous en faisions référence plus tôt, la modification de la loi sur l'assurance-emploi en 2012 qui oblige les prestataires à appliquer sur des emplois jugés convenables par le gouvernement. Or, dans ce cas-ci, pour gagner sa cause en se basant sur la Charte canadienne des droits et libertés, c'est peine perdue. Ce qui est souvent reproché au Canada et au Québec, c'est que leurs chartes des droits et libertés sont limitées dans leurs applications. L'article 45 de la charte québécoise écrit que «toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d'assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent.» Le problème dans ça est que la loi ne prévoit pas des revenus suffisants pour garantir qu'ils soient vraiment décents.

Il est de la responsabilité de nos gouvernements d'agir en respect des droits humains. Le nouveau gouvernement fédéral a mentionné à plusieurs occasions qu'il voulait changer l'image du Canada à l'étranger, et bien il en a une belle occasion. Il suffit maintenant qu'il ait le courage politique de la saisir.

Nous croyons que le revenu minimum garanti pourrait être une solution qui pourrait permettre à tous les citoyens que leurs droits économiques et sociaux soient respectés. Il semble que celle-ci soit accessible, puisque le journal Le Devoir rapportait les résultats de la toute récente étude de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) qui mentionnait qu'il faudrait 3,6 milliard de dollars pour que tous les Québécois puissent combler leurs besoins essentiels.

Vu sous un autre angle et vu au-delà des chiffres et des statistiques, cela apporterait une plus value significative à notre société, car cela remettrait en avant-plan l'humanisme, ce dont le Québec a peut-être grandement besoin présentement.

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