Qui est responsable de l'eau potable?

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Il y a toujours possibilité d'un déversement pouvant affecter l'eau potable de certaines municipalités. Dans ce contexte, on peut se demander quel est le rôle des municipalités.

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Le Nouvelliste

Plusieurs municipalités du Québec s'approvisionnent en eau potable dans le fleuve Saint-Laurent. Même si on a toujours transporté du pétrole sur le fleuve, il se fait maintenant d'une façon plus massive et plus fréquente à partir de Sorel-Tracy vers le golfe du Saint-Laurent. Comme le risque zéro n'existe pas selon plusieurs promoteurs, il y a toujours possibilité d'un déversement pouvant affecter l'eau potable de certaines municipalités. Dans ce contexte, on peut se demander quel est le rôle des municipalités.

La question de l'eau potable provenant du fleuve ne relèverait-elle pas aussi de la Voie maritime du Saint-Laurent, de la Garde Côtière et du gouvernement fédéral? L'eau en tant que ressource naturelle n'est-elle pas, également, une prérogative du gouvernement du Québec? Pourquoi ces intervenants ne seraient-ils pas tous responsables de l'eau potable en même temps? Nous savons que ces questions se posent pour bien d'autres activités et d'autres phénomènes comme la pollution de l'air, la contamination des eaux, l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste, le transport du pétrole par oléoduc...

Il faut admettre qu'une majorité des problèmes de gouvernance ne se règlent pas dans une seule case correspondant à un seul niveau d'autorité politique. Dans le cas de l'eau, il y a en effet un enchevêtrement des actions et des compétences entre les paliers politiques.

Ainsi la réalité semble se moquer du principe de subsidiarité qui deviendrait alors un principe inopérant ou une notion fourre-tout. Dans la langue française, le principe de subsidiarité est un principe de gouvernance «selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d'autorité publique compétent pour résoudre le problème». Selon ce principe, le niveau supérieur ne devrait intervenir que si un problème dépasse les capacités du niveau inférieur. Mais à quoi peut servir le principe de subsidiarité si le problème vient d'un niveau supérieur sur le plan politique comme cela pourrait être le cas avec un déversement majeur de pétrole dans le fleuve? Le principe de subsidiarité est-il alors vraiment utile et fonctionnel?

Dans les documents spécialisés, on précise que ce principe de subsidiarité doit être accompagné d'un second principe, celui de suppléance ou, pour employer un terme plus technique, celui de la «proportionnalité». Ces deux principes doivent être envisagés tous les deux en même temps. Qui va s'occuper de ce principe de suppléance dans le domaine de l'eau potable tiré du fleuve s'il y a un problème? Comme ce problème vient d'en haut, est-ce que le gouvernement fédéral a la compétence et, surtout, la volonté pour prendre en charge du principe de suppléance? Comme le passé est souvent garant de l'avenir, nous nous demandons si ce gouvernement peut faire mieux qu'à Lac-Mégantic.

Le principe de subsidiarité est l'un des seize principes du développement durable avec trois autres qui font également problème: accès au savoir, participation et engagement, partenariat et coopération. Ces trois derniers principes du développement durable sont les plus difficiles à faire respecter par les élus d'Ottawa et de Québec, les entreprises, les grandes organisations. Par exemple, l'accès au savoir et à l'information n'est pas souvent respecté. La consultation est souvent absente, comme par exemple pour le transport du pétrole sur le fleuve. Et l'évaluation environnementale n'est pas toujours faite comme dans le cas précédent.

Dans un tel contexte, le principe de subsidiarité n'est pas d'un grand secours et sert souvent à retourner le ballon «toxique» à un autre palier politique? Pourtant, il est impossible de nier que la responsabilité de l'eau potable est réellement (et non pas sur n'importe quel papier, juridique ou autre) un domaine partagé ici par la force des choses par la Voie maritime du Saint-Laurent, la Garde Côtière, le gouvernement fédéral, le gouvernement québécois... Pour le futur, on peut se demander qui va prendre en charge des mesures pour intervenir en cas de déversement pétrolier sur le fleuve. Peut-on compter sur la coopération entre les paliers politiques pour parer à toutes éventualités? Et si les dommages sont irréversibles, qui va payer?

Laurent Deshaies

géographe

Bécancour

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