Un registre non nécessaire

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Le défunt registre des armes à feu fédéral, lequel devait coûter initialement 2 millions $, a fini par coûter, selon les estimations, entre 2 et 4 milliards $.

Le Soleil

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Le Nouvelliste

Le 3 décembre dernier, le ministre de la Sécurité publique suppléant, Pierre Moreau, a déposé son projet de loi sur l'immatriculation des armes à feu sans restriction (en gros, il s'agit des armes de chasse), qui mènera à la création d'un registre québécois de ces armes. On nous répète les arguments suivants en sa faveur:

1. Le défunt registre fédéral était consulté des centaines de fois à chaque jour par des policiers au Québec.

Les policiers de terrain vous diront, sous le sceau de la confidentialité, que ce qu'ils veulent savoir lors d'une enquête, c'est si vous avez un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu. Les renseignements du défunt registre fédéral étaient incorporés dans la même banque de données que celle sur le permis et étaient peu utilisés.

2. Les chefs de police sont en faveur d'un registre des armes à feu.

Dans le Québec politiquement correct d'aujourd'hui, un chef de police qui s'opposerait publiquement à la mise sur pied d'un registre verrait sa carrière sérieusement compromise, sinon terminée.

3. Selon le gouvernement Couillard, la collecte initiale des données et la création d'un registre devraient coûter 17 millions $ et les coûts de maintien sont estimés à 5 millions $ annuellement.

Le défunt registre des armes à feu fédéral, lequel devait coûter initialement 2 millions $, a fini par coûter, selon les estimations, entre 2 et 4 milliards $. Au vu de ce qui précède et de l'expérience du gouvernement provincial dans l'informatisation des dossiers de santé par exemple, il faut parler de coûts de plusieurs centaines de millions de dollars.

4. Depuis la création du registre fédéral, le taux d'homicide a diminué au Canada.

Cette tendance à la baisse existait déjà bien avant la mise sur pied du registre fédéral et se retrouve dans d'autres pays occidentaux. Il s'agit d'une conséquence du vieillissement de la population et n'a rien à voir avec l'enregistrement des armes à feu.

Maintenant, quelles sont les implications du projet de loi pour les propriétaires d'armes à feu?

1. Afin de minimiser la contestation, M. Moreau a annoncé que l'immatriculation se ferait gratuitement.

Compte tenu des coûts et en conformité du principe de l'utilisateur-payeur si cher au gouvernement Couillard, le scénario probable est que d'ici quelques années tout au plus, le gouvernement va exiger des frais pour enregistrer chaque nouvelle arme et pourquoi pas, afin de collecter encore plus d'argent, il pourra exiger que des frais soient payables sur base périodique, aux cinq ans ou annuellement par exemple.

L'augmentation importante du prix des permis de chasse et de pêche l'an dernier ne devrait pas rassurer les propriétaires d'armes à feu quant aux intentions du gouvernement à leur égard.

2. Pour le gouvernement, au-delà de l'objectif de gagner des votes, la principale utilité du registre sera de savoir où sont les armes à feu, et de pouvoir retirer certaines catégories petit à petit au fils des années, selon son bon vouloir.

3. Le projet de loi affuble chaque arme à feu sans restriction d'un numéro qui devra apparaître sur l'arme de façon indélébile et permanente. Il s'agira vraisemblablement de gravure, de burinage ou d'estampillage.

Ceci causera un dommage à l'arme au niveau de l'apparence et de la résistance à la corrosion en plus d'entraîner une perte de valeur considérable, perte d'autant plus importante pour certaines armes de haut de gamme. Tout cela ne servira à rien car la très grande majorité des armes à feu comportent déjà des numéros de série inscrits sur l'arme par le manufacturier.

Le système actuel de contrôle des armes à feu sans restriction au Canada comporte déjà un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu que l'on obtient après la réussite d'un cours et après application auprès des autorités. Le système actuel interdit certaines armes et comporte également des règles d'entreposage sécuritaire afin notamment de protéger les enfants. Le système actuel est suffisant. En ce qui concerne les armes à feu à autorisation restreinte (notamment les révolvers et pistolets), les règles sont encore plus sévères et ces armes doivent toujours être enregistrées au niveau fédéral.

La mise sur pied d'un registre des armes à feu sans restriction n'apportera rien au niveau de la sécurité. Ce registre sera ignoré des criminels, qui par définition ne respectent pas les lois, et ne constituera qu'un gaspillage d'argent inutile.

Les armes à feu sans restriction ne constituent pas un problème d'urgence nationale au Canada. Notre pays a un des taux d'homicides parmi les plus bas au monde et les armes à feu sans restriction ne sont utilisées que dans 5 % à 10 % de ces homicides. Il faudrait plutôt regarder du côté de la pauvreté, des soins en santé mentale, de la consommation d'alcool et de stupéfiants et surtout de la violence que l'on présente aux enfants à la télévision, et laisser tranquilles les chasseurs de canards.

Michel Veilleux

Sainte-Monique

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