Un refus de transparence

L'hôtel de ville de Shawinigan... (Sylvain Mayer)

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L'hôtel de ville de Shawinigan

Sylvain Mayer

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Le Nouvelliste

La Ville de Shawinigan donne l'impression de vouloir cacher des choses. Nous sommes là devant un refus de transparence.

Même scénario: après le refus du club de hockey Les Cataractes de donner suite à la demande d'accès à l'information, c'est maintenant au tour du comité organisateur de la finale des Jeux du Québec de Shawinigan été 2012 inc. de refuser l'accès à ses états financiers.

Dans les deux cas, il faut le rappeler, de préférence à la transparence, la Ville a soutenu l'option de l'opacité.

Les protagonistes en présence: d'un côté un demandeur se représentant lui-même; de l'autre, la Ville représentée par sa procureure. Un rapport de force inégal.

Le demandeur est un comptable de formation qui mène une action citoyenne et qui, cette fois encore, souhaite ouvrir la porte secrète des états financiers du Comité organisateurs des Jeux du Québec, un organisme sans but lucratif, une création initiée par la Ville.

Or, le 18 novembre 2015, la Commission d'accès à l'information ordonnait à la Ville de remettre au demandeur les états financiers du comité organisateur.

Malgré une décision motivée et la jurisprudence en vigueur, la Ville décide de porter la cause en appel. Bonne nouvelle pour le demandeur: la Commission défendra sa décision prenant dès lors fait et cause pour le demandeur.

En répétant en appel sa défense de l'opacité, la Ville donne non seulement l'impression de vouloir cacher des choses mais elle refuse aux contribuables qui ont contribué d'une façon significative au financement des Jeux du Québec d'en connaître le résultat financier.

Malheureusement, dans un monde qui regorge d'exemples des discours doucereux de nos politiciens sur la transparence, tout cela laisse un goût amer et soulèvent méfiance, cynisme et perte de confiance.

Au lieu de prendre fait et cause pour le comité organisateur, n'aurait-il pas été raisonnable que la Ville réclame des 28 membres du comité qu'ils fassent volte-face en leur rappelant que l'utilisation de fonds publics entraîne une obligation de rendre compte et un devoir de transparence? Et en cas de refus, la Ville n'avait-elle pas le pouvoir d'imposer sa décision et de transmettre les états financiers au demandeur?

Chose certaine, à la Ville de Shawinigan, en regard de l'accès à l'information, nous sommes entrés dans une phase dangereusement glissante.

Mais au-delà de cette problématique reliée à l'accès à l'information une question importante se pose: pourquoi ne pas en profiter pour préconiser des propositions concrètes visant à rendre imputables les organismes sans but lucratif ou les entreprises privées bénéficiaires de fonds publics?

À cet égard, ne serait-il pas approprié que la Ville fasse régulièrement des vérifications portant sur l'utilisation des subventions versées ou de toutes formes d'aide financière directe ou indirecte fournie ainsi que sur la bonne gouvernance des organismes ou entreprises subventionnés.

Et, si nécessaire, en fonction de la capacité de payer, que les frais d'audit soient à la charge de la Ville et que les états financiers soient rendus publics.

Autrement, ne soyons pas naïfs, sans obligation de rendre compte, toutes les dérives sont possibles.

Comme la doctrine en droit municipal interdit à la Ville de se livrer à des activités commerciales, notamment à l'achat d'une équipe de hockey, une telle situation serait contraire aux fins pour lesquelles elle a été créée.

Dès lors, si la Ville contribuait même indirectement au financement d'une activité commerciale, n'est-il pas raisonnable de penser que les risques de contestation pourraient être élevés?

Claude Gélinas

Shawinigan

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