Visibilité nulle, transparence zéro

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Le Nouvelliste

Apparemment disposé, dette oblige, à se défaire, en tout ou en partie, des joyaux de la Couronne que sont la SAQ et Hydro-Québec, le gouvernement Couillard nous a annoncé sa décision de voler au secours de Bombardier, fleuron fané de l'industrie aéronautique (au cours des dernières semaines, les agences de notations Dominion Bond Rating Service, Moody's, Standard and Poor's et Fitch ont toutes abaissé la cote de crédit de Bombardier tout en maintenant leurs perspectives négatives).

Notre rigoureux premier ministre défend son plan d'aide en le comparant au plan de sauvetage de l'industrie automobile en Ontario. Toutefois, il se garde bien de nous en dire plus sur les tenants et les aboutissants dudit plan. Or, récemment, la chronique l'Épreuve des faits de Radio-Canada nous apprenait que, selon les experts, les gouvernements fédéral et ontarien ont perdu 3,5 des 13,7 milliards $ qu'ils avaient avancés pour sortir GM et Chrysler de la faillite. Malgré cela, le secteur de l'automobile au Canada a perdu plus de 16 000 emplois depuis la récession de 2008, ou 11 % de la main-d'oeuvre totale dans cette industrie.

Pourtant, le ministre de l'Économie, Jacques Daoust, reconnaissait en mars dernier que, dans la jungle souvent impitoyable du monde des affaires, ce n'est pas le rôle du gouvernement de déterminer qui sortira gagnant ou perdant. Il plaidait que Québec devrait par conséquent moins intervenir dans l'économie pour laisser davantage agir les forces du marché, estimant que les entreprises qui ne sont pas viables n'ont donc pas à être sauvées à tout prix par le gouvernement. Surtout lorsqu'il s'agit des PME en région, aurait-il dû ajouter, lui qui concluait: «Ça fait surtout mal à l'ego en région, parce que quand vous êtes le roi du village, et que vous devez faire faillite, c'est difficile».

C'est ce même Jacques Daoust qui vient de nous annoncer que Québec volait au secours de Bombardier et allait emprunter pour injecter 1 milliard $US d'argent public dans le programme de la Série C afin d'aider la multinationale à le compléter. Il a concédé que l'investissement était risqué, mais a dit estimer que le jeu en valait la chandelle. Encore faudrait-il qu'il nous le démontre à partir de données probantes. Comment se fait-il que le secteur aéronautique soit si mal en point malgré les quelque 500 millions $ en crédits d'impôt à la recherche-développement qui lui sont attribués chaque année selon le ministère des Finances du Québec?

Toute prise de participation de l'État dans des entreprises, parfois nécessaire, voire souhaitable en raison de leur caractère stratégique, devrait s'accompagner de mécanismes permettant au gouvernement de superviser efficacement les décisions prises par les dirigeants de ces entreprises. Compte tenu de l'importance de l'aide accordée, et cela en pleine croisade libérale pour l'austérité, le gouvernement du Québec se doit de disposer des meilleures garanties qui soient pour que le milliard d'argent public investi dans Bombardier soit bien protégé. Pour ce faire, il doit s'assurer d'avoir un poids déterminant sur les décisions de l'entreprise afin de conserver à long terme les emplois au Québec.

Or, dans ce cas précis, les difficultés récurrentes que connaît Bombardier ne justifient pas que la famille Beaudoin conserve l'entier contrôle de la nouvelle entité créée en marge de l'aide accordée. Le gouvernement devrait, à tout le moins, être en mesure d'éviter qu'une partie des profits de la nouvelle entreprise, s'il y en a, soient l'objet d'opérations dites d'évitement fiscal. Une pratique à laquelle Bombardier aurait eu recours, selon des documents rendus publics en décembre dernier, obligeant le ministre des Finances à faire appel à Revenu Québec pour effectuer les vérifications d'usage.

Jusqu'ici adeptes inconditionnels de la rigueur, il semble plutôt que nos dirigeants provinciaux aient décidé tout à coup de se faire joueurs. Il faudrait nous expliquer. Après tout, comme l'écrivait avec à-propos Jean-Marc Beaudoin dans sa Griffe c'est notre argent que l'on met sur la table.

Denis Hébert

Jean-Claude Landry

Membres de Québec solidaire

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