Un pacte avec le diable?

Est-ce que toutes les municipalités profiteront de manière... (Photo: Stéphane Lessard, Archives, Le Nouvelliste)

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Est-ce que toutes les municipalités profiteront de manière égale du nouveau pacte fiscal? Est-ce que les plus grandes seront favorisées?

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Ginette Gagnon
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Si l'on en croit le maire de Trois-Rivières, le nouveau pacte fiscal qui a été signé, mardi, entre Québec et les municipalités, tient du pacte avec le diable. Évidemment, Yves Lévesque exagère et tourne les coins ronds.

C'est bien lui, l'automne dernier, qui pourfendait ses ex-collègues de l'Union des municipalités du Québec pour avoir accepté, sans enthousiasme quand même, d'assumer des compressions de l'ordre de 300 millions $ pour aider Québec à assainir les finances publiques. Yves Lévesque prédisait que les municipalités, prises à la gorge, allaient devoir refiler la facture aux contribuables. Trois-Rivières a donc dû assumer une part de compressions de 3,8 millions $, la même année où la Ville enregistrait un surplus budgétaire de 14,2 millions $!

Ce qu'Yves Lévesque néglige de considérer cette fois-ci, c'est que oui, les compressions de 300 millions $ aux municipalités seront récurrentes en dépit de ce qu'avait promis Québec, mais en contrepartie, les municipalités font des gains: elles auront plus de pouvoirs pour négocier leurs conventions collectives (elles qui ont dû trop longtemps subir des décisions arbitrales sans égard à leur situation financière, ce qui fait qu'aujourd'hui les employés municipaux ont un traitement global de 38 % supérieur à celui des fonctionnaires provinciaux); les municipalités ont déjà obtenu également des modifications quant aux régimes de retraite de leurs employés; elles toucheront une partie des redevances sur les ressources naturelles de leur territoire, l'aide bonifiée de 50 millions de dollars pour la voirie sera maintenue pour les quatre prochaines années, les compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles parapublics seront augmentées, etc.

Et c'est sans compter que Québec entend s'attaquer à diminuer la paperasserie à laquelle sont soumises les municipalités qui doivent rendre des comptes à Québec. C'est sans compter aussi que Québec compte revoir l'ensemble des activités policières dans le but de faciliter les ententes de partages ou de services.

Est-ce qu'en bout de ligne les municipalités seront gagnantes ou perdantes? Il faut croire que la plupart d'entre elles estiment le nouveau partenariat avantageux puisque quatre municipalités sur cinq l'ont accepté. À moins que tous ceux qui l'ont négocié soient des incompétents et que tous ceux qui l'ont entériné dorment au gaz, il faut bien en venir à la conclusion qu'il apparaît acceptable pour la majorité et pour les quatre années à venir. Cette négociation, si elle ne fait pas l'unanimité, s'est déroulée rondement. 

Est-ce que toutes les municipalités profiteront de manière égale du nouveau pacte fiscal? Est-ce que les plus grandes seront favorisées? Chose certaine, la présidente de l'Union des municipalités, Suzanne Roy, a précisé que le nouveau pacte fiscal n'était pas une fin, mais un début vers plus d'autonomie municipale. Le temps nous dira si les municipalités se sont fait carrément rouler dans la farine.

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