Le ministre a tout faux

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Le ministre des Finances, Carlos Leitao

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Le Nouvelliste

La réforme de la fiscalité à «coût nul» pour l'État ne l'est pas pour les ménages de la classe moyenne, ni pour les familles les plus vulnérables.

Avec cette proposition de hausser d'un point le taux de la TVQ, ces ménages dépenseront plus d'argent pour des services et produits essentiels: tarifs d'électricité, produits de consommation de base, matériel scolaire, essence, etc. Régressive et accroissant les inégalités, cette approche appauvrit à nouveau les ménages québécois déjà aux prises avec des problèmes d'endettement largement documentés (60 % des ménages dépensent déjà tout, ou davantage, que leur revenu disponible).

Lorsque le gouvernement mentionne qu'une hausse des taxes à la consommation serait compensée par des crédits et des baisses d'impôt, il oublie que 40 % des contribuables n'ont pas les revenus suffisants pour payer des impôts. Les crédits accordés seront-ils suffisants pour combler les hausses de taxes? Notre expérience démontre que ce n'est pas le cas. Seront-ils accessibles aux ménages de la classe moyenne? Les baisses d'impôt bénéficieront aux plus fortunés, en faisant payer plus ceux et celles qui n'en ont pas les moyens. Pire, en se privant d'impôts, le gouvernement se prive volontairement de revenus. Ce sont nos services publics qui écoperont. Déjà, cet automne, de nombreuses répercussions du sous-financement se font sentir en éducation et en santé.

La Commission Godbout base ses recommandations sur la foi d'un rapport qu'elle a commandé et qui affirme que les baisses d'impôts et les hausses de taxes à la consommation et de tarifs sont ce qu'il y a de mieux pour stimuler l'économie. Or, les auteurs de ce rapport affirment ne pas avoir considéré l'impact de ces mesures sur la population et écriventqu'«un impôt supporté principalement par les pauvres comporte un coût social élevé»... À la lumière de ces affirmations sur la nature partielle de l'analyse qui a été faite, la preuve ne nous semble pas faite que les taxes à la consommation causent moins de distorsions globales, économiques et sociales. Il nous semble encore moins acquis qu'il faille réformer notre système fiscal en allant vers une diminution importante des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, et une augmentation des taxes et tarifs. La Commission en fait pourtant une de ses recommandations principales.

En outre, cette réforme proposée est à contre-courant des récentes recommandations formulées par de réputés économistes (Stiglitz, Krugman ou Piketty) et les grandes institutions internationales tels le FMI ou l'OCDE, qui suggèrent plutôt d'aller récupérer des revenus auprès des plus fortunés. Sans compter le fait que les pays scandinaves, qu'on prend souvent en exemple, ont diminué la proportion de recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers et des taxes à la consommation, pour augmenter celles issues de l'impôt sur le revenu des sociétés et des cotisations sociales. La Commission propose le contraire.

En optant pour une augmentation des taxes et une baisse des impôts, sans même écouter ce qu'ont à dire les membres de la société civile, dont l'Union des consommateurs qui a été invitée à faire connaître ses positions en commission parlementaire, le ministre fait fi des répercussions sociales de ces mesures. En conséquence, nous recommandons: une réforme fiscale qui permettrait d'aller chercher de nouveaux fonds pour assurer la pérennité des services publics et des programmes sociaux, sans recourir aux taxes à la consommation et aux tarifs, en s'inspirant des 18 solutions fiscales mises de l'avant par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.

Philippe Viel

Union des consommateurs

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