Une mesure discriminatoire qui ressemble à une taxe déguisée

Lettre au ministre de l'Éducation, François Blais. (Archives, La Presse)

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Le Nouvelliste

Lettre au ministre de l'Éducation, François Blais.

La semaine dernière, la Commission scolaire du Chemin-du-Roy faisait parvenir aux parents des enfants qui fréquentent ses écoles une lettre dans laquelle elle annonçait qu' «en raison des compressions budgétaires imposées...», un montant de 100 $ par année allait être demandé pour le transport d'un élève à une 2e adresse. On précisait que le service du transport reconnaît une seule adresse pour l'organisation des parcours mais que, pour une raison valable telle que garde partagée ou service de garde, une deuxième adresse pouvait être considérée (ce qui est le cas depuis des années déjà) à condition que l'alternance des deux adresses soit constante et régulière (même adresse matin et soir, consécutivement cinq jours par semaine), que ce service s'intègre au réseau de transport existant et qu'il n'entraîne aucun coût supplémentaire.

Rares sont les parents qui choisissent de gaieté de coeur de se séparer et, cela est bien documenté, une séparation entraîne presque toujours une diminution du revenu disponible pour les ex-conjoints. Faut-il en plus payer pour un service essentiel, encore davantage, si cela est possible, lorsque l'on fait référence à une région où plusieurs personnes vivent en milieu rural? Cette mesure m'apparaît absolument discriminatoire et semble s'apparenter à une taxe déguisée puisque, précise-t-on, cela «ne doit entraîner aucun coût supplémentaire».

Ajoutons qu'effectivement, dans la plupart des situations, cela ne semble pas entraîner de coûts supplémentaires. Par exemple, dans mon cas, l'autobus scolaire doit de toute façon passer près de chez moi et près de chez le père de mes enfants à tous les jours, puisque d'autres enfants empruntent ce trajet.

Par ailleurs, pour ajouter l'insulte à l'injure, la Commission scolaire impose des conditions souvent irréalistes: l'alternance des deux adresses «doit être constante et régulière, c'est-à-dire à la même adresse matin et soir et ce, consécutivement cinq jour par semaine». Il se trouve que je suis expert à la cour en matière de garde d'enfants et de droits d'accès. Concrètement, cela signifie que je fais des recommandations aux juges de la Cour supérieure, de Chambre de la famille, concernant la garde d'enfants et les droits d'accès de chaque parent dans les situations conflictuelles. Il est bien connu qu'un des facteurs les plus dommageables pour les enfants pris de ce genre de situations est d'être témoin des disputes et des tensions existantes entre les parents.

Or, pour éviter cela, pour des raisons cliniques donc, les experts recommandent régulièrement que l'échange se fasse «directement à l'école» (entendez que l'enfant part de chez le parent no 1 le matin pour aller à l'école et le soir, il revient chez le parent no 2, le vendredi par exemple). De plus, on considère qu'il y a garde partagée à partir du moment où la répartition du temps est de 40 %/60 %, jusqu'à 50 %. En matière de garde ou de droits d'accès, tout est possible, on ne se limite pas à une semaine alternée. Une infinité de motifs cliniques peuvent sous-tendre telle ou telle répartition du temps de garde. Que feront les parents qui n'ont pas l'argent pour payer? Faudra-t-il qu'ils cessent de travailler pour effectuer le transport de leur progéniture parce que leur situation ne correspond pas aux critères bureaucratiques et formatés de la Commission scolaire?

La Commission scolaire du Chemin-du-Roy réclame 100 $ par enfant pour une mesure, écrit-elle, qui ne doit pas entraîner de coût supplémentaire. Pourquoi faudrait-il payer pour une chose qui ne doit rien coûter? C'est un mystère et un non-sens. Qui faut-il blâmer? Le gouvernement libéral et sa politique d'austérité à tout crin? La mauvaise gestion des commissions scolaires? Certains transporteurs qui veulent au passage se graisser la patte? Une chose est certaine, cette mesure est totalement inacceptable. À force de couper, il n'y a plus de graisse à enlever, que de l'os. Il semble que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy ait franchi le Rubicon.

Lucie Fournier

Saint-Édouard-de-Maskinongé

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