Pour un traitement équitable

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Le Nouvelliste

À la suite de la publication de l'article signé par Gabriel Delisle, Hydro-Québec souhaite apporter des précisions sur le dossier de renouvellement des baux locatifs. Des échanges sont en cours entre les représentants de la ville de Trois-Rivières et ceux d'Hydro-Québec. Dans les discussions qui sont en cours, Hydro-Québec souhaite identifier, avec la ville de Trois-Rivières, une solution qui soit à la fois équitable pour l'ensemble de sa clientèle et avantageuse pour les citoyens.

Hydro-Québec effectue près de 2000 transactions immobilières par année. La Société d'État a le devoir de poursuivre ses efforts d'efficience dans le contexte des attentes exprimées par sa clientèle, par la Régie de l'énergie et par le gouvernement du Québec. À titre d'entreprise responsable, elle doit assurer un traitement équitable envers tous ceux et celles qui souhaitent lui acheter ou lui louer un actif immobilier. La valeur d'un terrain vendu ou loué par Hydro-Québec à une tierce partie, ce qui inclut les municipalités, repose sur sa valeur marchande.

Il est vrai que dans le passé, certains terrains appartenant à Hydro- Québec ont été loués à des municipalités pour 1 $ ou une somme symbolique. Ces baux de location de terrain à 1 $ sont souvent des ententes qui ont été convenues il y a plusieurs années et qui doivent être révisés. Lorsqu'un bail, même d'un montant minime, arrive à échéance, Hydro-Québec communique au locataire un avis de révision ainsi qu'une proposition de nouvelle entente.

Dans le cas d'une augmentation de loyer, Hydro-Québec peut, dans certains cas, s'entendre avec le locataire sur différentes modalités de paiement: un étalement de la hausse de loyer qui peut varier selon la durée du bail. Hydro-Québec peut prendre en considération l'entretien du site par le locataire, l'usage de part et d'autre, la présence des équipements d'Hydro-Québec ainsi que la superficie occupée.

Tous ses éléments sont tenus en compte dans l'évaluation du loyer sur les propriétés d'Hydro-Québec.

Enfin, à tout moment, si une municipalité le souhaite, elle peut présenter une demande d'achat d'un actif immobilier à Hydro-Québec.

Sur réception d'une telle demande, Hydro-Québec débutera un processus d'évaluation du potentiel de vente advenant une transaction, celle-ci reposera sur la valeur marchande de l'actif.

Ces pratiques sont encadrées par deux politiques en vigueur au sein d'Hydro-Québec: Notre rôle social et Nos actifs. Elles sont disponibles sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante: http://www.hydroquebec.com/publications/fr/politiques/df/recueil_politiques.pdf.

Élisabeth Gladu, M.Sc.

Conseillère Relations avec le milieu Mauricie et Centre-du-Québec

Direction - Affaires régionales et collectivités Hydro-Québec

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