Le gouvernement des juges

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Le Nouvelliste

Les conseils municipaux devront cesser les prières au début de leurs séances, a tranché la Cour suprême. Il est étonnant que ce procès ait reçu autant d'attention, puisque la prière à l'hôtel de ville est en soi un enjeu tout à fait bénin qui n'a aucun impact réel sur la vie des habitants d'une municipalité.

Ce jugement évoque toutefois le danger de la judiciarisation du débat politique. On comprend qu'il n'est plus nécessaire pour changer la société de convaincre l'ensemble des citoyens. Il suffit de convaincre une poignée de magistrats dont les décisions sont sans appel.

Dans le cas de la Ville de Saguenay, les plaignants ont renoncé à tout moyen démocratique de se faire entendre. Ils ont préféré s'adresser directement aux tribunaux. Ils auraient pu faire signer une pétition par les citoyens de Saguenay qui partagent leur point de vue. Ils auraient pu se présenter au conseil de ville pour faire leur demande. Ils auraient pu tenter d'en faire un enjeu au cours des élections municipales, voire se présenter eux-mêmes comme candidats afin de faire cesser cette insupportable prière une fois au pouvoir. Mais pourquoi se donner tout ce mal quand on peut obtenir prestige et argent grâce à un procès assurément fort médiatisé?

La Cour suprême a condamné la Ville de Saguenay à verser 30 000 $ au plaignant Alain Simoneau. Ce montant, peu élevé si on le compare aux 150 000 $ réclamés au départ, est tout de même exorbitant si on considère les «torts» infligés à la «victime». Le plaignant a dû subir pendant des années que son conseil municipal prie au début de séances auxquelles il n'assistait probablement pas et, pour cela, a réclamé en compensation un montant qui équivaut à quatre années de salaire pour le salarié québécois moyen.

Aux contribuables de Saguenay revient la responsabilité de soulager financièrement les souffrances du malheureux. Les municipalités et les commissions scolaires du Québec qui portent le nom d'un saint catholique n'ont qu'à bien se tenir. Profitant de la jurisprudence, des centaines de plaignants risquent de les accuser bientôt de brimer leur liberté de conscience.

Aux élections municipales de 2009, soit trois ans après le début du procès, Jean Tremblay a été réélu avec 78 % des votes. Nous pouvons en conclure que la prière à l'hôtel de ville ne constitue pas pour les citoyens de Saguenay un enjeu majeur. Et n'est-ce pas aux citoyens d'une municipalité à choisir le fonctionnement de leurs institutions démocratiques davantage qu'à un groupe de juges non élus?

Bien que la politique doive être encadrée dans un État de droit, le tribunal doit être une instance de dernier recours dans une société démocratique. La Constitution canadienne et les textes de loi ont pour objectif d'empêcher la majorité de s'imposer de façon abusive à la minorité. Ils ne doivent pas être utilisés de façon à imposer de force les vues d'une minorité à la majorité. C'est pourtant ce qui risque d'arriver si on tolère que le gouvernement des juges édicte les règles de la société sans que la population n'ait l'occasion de s'exprimer.

Alexandre Dumas

Chargé de cours en histoire religieuse à l'UQTR

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