Pourquoi donner la priorité aux propriétaires?

Les délais d'attente à la Régie du logement...

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Les délais d'attente à la Régie du logement sont pires que jamais.

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Le Nouvelliste

L'auteure, Diane Vermette, est porte-parole du Comité logement Trois-Rivières.

Le dernier rapport annuel de la Régie du logement a dévoilé que les délais d'attente sont pires que jamais. Mais ce n'est pas le cas pour tout le monde. Alors qu'au fil des années, les délais pour des causes de non-paiement de loyer ont à peine augmenté et restent toujours en bas de deux mois, les attentes pour les causes d'insalubrité, dites causes civiles générales, sont maintenant rendus à 20,7 mois en moyenne.

Ces chiffres froids cachent une réalité dans laquelle les locataires ayant de la moisissure dans leur salle de bain ou des infiltrations d'eau dans la cuisine, doivent attendre presque deux ans avant leur première audience, première audience qui est souvent remise, d'ailleurs, mais la Régie du logement ne garde pas de statistiques sur le temps entre le dépôt de la demande et la décision du juge.

Au Comité logement Trois-Rivières, plusieurs locataires nous signalent des problèmes de moisissure, d'odeurs suspectes, d'augmentations de toux et d'asthme chez les enfants, et veulent agir pour corriger la situation, mais lorsqu'on leur mentionne le temps d'attente pour une audience à la Régie, la plupart d'entre eux abandonnent et préfèrent déménager, refilant ainsi au prochain locataire le problème non résolu et qui réapparaîtra en version encore pire.

Pourquoi des délais d'attente aussi longs quand les locataires soumettent à peine un cas sur dix à la Régie du logement? Pourtant, presque 85 % de ces cas se retrouvent dans la catégorie des causes (causes civiles générales) où le délai est le plus long.

Arrêtons-nous là-dessus un instant. La majorité des 70 000 causes et plus annuellement déposées à la Régie sont des causes de non-paiement de loyer, soit 45 618 cas qui sont soumis bien sûr uniquement par des propriétaires.

Pourquoi est-ce que la Régie du logement décide de donner priorité à toutes ces causes et non aux 8402 causes des locataires, des causes qui traitent souvent des problèmes sérieux de manque de chauffage ou de conditions de logement qui mettent en danger la santé et la sécurité du locataire?

L'avocat des services juridiques et communautaires Pointe-Saint-Charles, à Montréal, Me Manuel Johnson, se demande «si les droits des locataires et des locateurs peuvent être équilibrés dans le contexte du fonctionnement actuel de la Régie du logement».

Pourtant, sa création en 1976 «découle d'une reconnaissance de l'inégalité dans les rapports de force entre le locateur et le locataire et d'un constat que l'État a un rôle à jouer afin de remédier à cette inégalité pour faire en sorte que les locataires, auparavant démunis face au droit absolu de la propriété, puissent jouir d'un logement décent à un prix adéquat.

Le ministre responsable de l'habitation, Pierre Moreau, a récemment reconnu le problème des délais d'attente à la Régie du logement. Cependant, la réponse du ministre est inadéquate. En 2012, huit nouveaux régisseurs ont été embauchés, mais aucune réduction des délais d'attente n'a eu lieu, les délais ont même augmenté. Ça prendrait une augmentation de ressources beaucoup plus importante ainsi qu'un changement à la mise au rôle à la Régie pour redresser la nature discriminatoire du traitement des causes.

Depuis de nombreuses années, des groupes de défense des droits des locataires demandent que toutes les causes soient entendues sur une base de premier arrivé, premier servi, et ce à l'intérieur de trois mois et que les causes urgentes soient entendues dans les 72 heures.

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