À propos du procès de la pyrrhotite

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Le Nouvelliste

En réaction à l'éditorial de Ginette Gagnon «Le procès retentissant» publié le 13 novembre.

La Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ souhaite porter à votre attention des précisions, puisque certains des faits rapportés sont erronés ou incomplets.

Il est mentionné que dans le cadre du procès, les victimes réclament en moyenne 150 000 $ pour couvrir les frais de remise en état de leur résidence. Peut-être est-ce le cas pour les auto-constructeurs, mais votre éditorial n'en fait pas mention.

Or, pour les bénéficiaires dont la maison est couverte par la GMN de l'APCHQ, dans la majorité des cas, la valeur de la remise en état est de 10 000 à 15 000 $. Il s'agit du montant que les bénéficiaires doivent débourser pour les améliorations apportées depuis l'acquisition de leur propriété (après que la fondation de leur propriété eut été reconstruite par la Garantie et que les travaux de finition prévus au contrat initial aient été exécutés).

Quant à l'énoncé «Et on ne voulait pas couvrir non plus les fondations malades si les fissures n'avaient pas commencé à apparaître», rappelons que dès que les experts peuvent déterminer - en fonction du taux de pyrrhotite dans le granulat - qu'il y aura détérioration de la fondation, la GMN de l'APCHQ rend une décision favorable aux bénéficiaires de la garantie, et ce, que les fissures aient commencé à apparaître ou non.

Il est aussi indiqué que le scandale a permis d'exposer au grand jour à quel point les règlements et les plans de garantie ont failli à la tâche. La GMN de l'APCHQ tient à rappeler que le problème de la pyrrhotite résulte du manque d'encadrement des carrières et des bétonnières, puisqu'il s'agit d'un problème de matériau.

Bien qu'elle ne soit pas un organisme de réglementation ni de contrôle des matériaux, la GMN a imposé aux entrepreneurs de la région de Trois-Rivières des exigences additionnelles concernant la qualité des matériaux fournis, d'ici à ce que les experts aient pu faire des recommandations pour renforcer la norme CSA.

En tant qu'administrateur du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la GMN assure une gestion maximale adaptée à l'ampleur du dossier. Depuis 2009, elle met en effet tout en oeuvre, de concert avec de nombreux intervenants, pour apporter des solutions à une situation sans précédent au Canada.

Elle assure une interrelation constante avec les bénéficiaires et une présence assidue sur le terrain pour surveiller les travaux. Elle a par ailleurs procédé, jusqu'à ce jour, aux travaux de reconstruction de la fondation de 300 bâtiments, et ce, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Ronald Ouimet

directeur général de la GMN

Réponse:

Monsieur Ouimet, tel que rapporté par l'évaluateur indépendant désigné par la cour dans le dossier de la pyrrhotite, les dommages aux propriétés résidentielles s'élèvent bien en moyenne, comme je l'ai indiqué, à près de 150 000 $.

Ginette Gagnon

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