Le docteur Mailloux est confiant

Pierre Mailloux... (François Gervais)

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Pierre Mailloux

François Gervais

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Les procédures d'appel entreprises par le docteur Pierre Mailloux devant la Cour suprême n'ont pas encore donné lieu à une réponse, mais elles progressent normalement.

Selon le psychiatre, la demande d'autorisation du pourvoi a bel et bien été envoyée et reçue. Il croise maintenant les doigts à savoir si la Cour suprême jugera que celle-ci mérite d'être entendue. On sait qu'il invoque l'application en matière disciplinaire de l'arrêt Jordan portant sur le droit à un procès dans un délai déraisonnable. Il réclame un arrêt des procédures dans sa bataille judiciaire avec le syndic du Collège des médecins. Rendu en juillet 2016, l'arrêt Jordan est un jugement de la Cour suprême du Canada qui fixe le délai maximal entre le dépôt des accusations et la conclusion d'un procès à 18 mois. Or, il s'est écoulé six ans et demi entre le dépôt des accusations par le syndic du Collège des médecins en lien avec ses propos sur le quotient intellectuel des Noirs à Tout le monde en parle et le prononcé de la sentence. Au départ, la peine avait été fixée à cinq ans de radiation mais que le Tribunal des professions l'a réduite à trois mois en y ajoutant 20 000 $ d'amendes. Le Doc Mailloux invoque également les principes de justice naturelle lui permettant d'être jugé dans un délai raisonnable, d'autant plus que la plainte contre lui a été portée par le syndic lui-même et non un patient. 

Parallèlement à cette demande, le psychiatre s'est rendu devant la Cour d'appel la semaine passée pour réclamer la suspension de l'obligation d'acquitter les amendes imposées de 20 000$ plus les frais disciplinaires de 10 869$ dans l'attente de la décision de la Cour suprême. En effet, s'il devait avoir gain de cause, le Collège des médecins devra lui rembourser les sommes déjà versées.  

Or, la Cour d'appel a rejeté sa requête sous prétexte qu'il n'y a aucun préjudice irréparable pour le Dr Mailloux, d'autant plus qu'il a déjà acquitté l'amende et les frais disciplinaires. Le juge Simon Ruel a même écrit que les questions soulevées par Pierre Mailloux ne possèdent pas le sérieux requis pour justifier la suspension demandée. On aura compris que cette phrase a eu pour effet de faire bondir le psychiatre. «Je n'ai jamais été traité de façon aussi cavalière. Je ne suis pas un délinquant ou un tueur. J'ai une bonne réputation!», a-t-il conclu.




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