Le Dr Mailloux aux portes de la Cour suprême

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C'est avec ce document de 143 pages que le Dr Mailloux espère être entendu par la Cour suprême du Canada.

Sylvain Mayer

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Albert Brunelle
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le docteur Pierre Mailloux retrouvera son droit de pratiquer jeudi. Malgré cela, la bataille judiciaire qui l'oppose au syndic du Collège des médecins pourrait se poursuivre devant le plus haut tribunal du pays. En effet, lundi, Pierre Mailloux a déposé une requête pour permission d'en appeler à la Cour suprême du Canada afin qu'elle applique l'arrêt Jordan à son dossier.

Après qu'une décision de la Cour d'appel eut maintenu la peine de trois mois de radiation et 20 000 $ d'amende qui lui a été imposée par le Tribunal des professions, le doc Mailloux demande à la Cour suprême d'étendre l'application de l'arrêt Jordan à son dossier et, donc, de faire cesser les procédures judiciaires.

Rendu en juillet 2016, l'arrêt Jordan est un jugement de la Cour suprême du Canada qui fixe le délai maximal entre le dépôt des accusations et la conclusion d'un procès à 18 mois lorsque celui-ci est instruit devant une cour provinciale. Dépassé ce délai, l'inculpé est présumé ne plus bénéficier d'un procès juste et équitable et, à moins que des circonstances exceptionnelles ne le justifient, l'arrêt des procédures est ordonné et les accusations sont abandonnées.

Or, il s'est écoulé six ans et demi entre le dépôt des accusations par le syndic du Collège des médecins et le prononcé de la sentence de Pierre Mailloux. Rappelons qu'au départ, la peine était fixée à 5 ans de radiation mais que le Tribunal des professions l'a réduite à trois mois en y ajoutant 20 000 $ d'amende.

«Ces espèces de bouffons ont pris six ans et demi pour en arriver à cette décision facilement renversée. Non seulement elle était complètement irresponsable, mais elle discrédite le système et a été renversée par le Tribunal des professions qui a manifestement eu honte de ces bouffons», déclare Pierre Mailloux.

Le débat s'annonce intéressant puisque l'arrêt Jordan a été rendu en matière criminelle et, jusqu'à présent, les tribunaux ont refusé de l'appliquer en droit professionnel.

De plus, le doc Mailloux invoque les principes de justice naturelle afin de faire tomber sa sentence. «Si l'arrêt Jordan n'est pas appliqué à mon cas, il existe quand même des règles de justice naturelles qui font en sorte que j'avais le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Ça a pris six ans et demi pour en arriver à une décision ridicule de cinq ans de radiation», explique-t-il.

L'homme de 68 ans dénonce aussi le fait que ce soit une plainte du syndic, et non pas une plainte d'un patient qui soit à l'origine de ses démêlés. «Tout ça dans un contexte où aucun patient ne s'est plaint d'avoir été lésé ou d'avoir subi un préjudice quelconque», soutient-il.

Rappelons que cette histoire remonte à 2006 alors que le syndic du Collège des médecins déposait une plainte contre le psychiatre. On lui reprochait d'avoir tenu des propos racistes sur le plateau de l'émission Tout le monde en parle le 25 novembre 2005. Citant des études non publiées, le doc Mailloux a déclaré que le quotient intellectuel des Noirs et des Amérindiens était inférieur. 

Le syndic lui reprochait également d'avoir dénigré une psychologue de Québec dans un rapport psychiatrique et d'avoir, alors qu'il jouait un rôle dans Les Bougon, déclaré à un personnage se plaignant d'un problème sexuel: «Mon maudit précoce, tu vas te retenir j'espère».

Pierre Mailloux saura si sa demande respecte les critères de la Cour suprême dans un délai de 30 jours. D'ici là, il entend demander un sursis à la Cour d'appel afin de récupérer les 20 000 $ d'amende qu'il a payés et surseoir aux 13 000 $ qu'il doit à titre de frais disciplinaires.

Depuis 1996, le docteur Mailloux a versé 120 000$ au Collège des médecins et, dans l'état actuel des choses, il doit encore 16 000 $ à son ordre professionnel. «C'est un record de tous les temps pour tous les ordres professionnels du Québec lorsqu'il n'y a aucune plainte de client», lance le doc Mailloux.

En attendant la décision de la Cour, il pourra reprendre du service à compter de jeudi. «Mes clients sont contents. Ils ont été patients. Je n'ai pas perdu beaucoup de monde malgré mes 21 mois de radiation en carrière», souligne-t-il.




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