Pornographie juvénile: Daniel Fiset plaide coupable

Palais de justice de Trois-Rivières... (François Gervais)

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Palais de justice de Trois-Rivières

François Gervais

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Daniel Fiset, un homme de 63 ans autrefois domicilié à Trois-Rivières, a réglé ses comptes avec la justice en plaidant coupable à plusieurs accusations en lien avec la pornographie juvénile.

Cet individu avait été arrêté par l'Équipe d'enquête sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet en octobre 2015. Fiset avait été repéré par les forces policières allemandes lors du téléchargement d'un fichier de porno juvénile très violent. 

Une perquisition menée à son domicile avait permis de découvrir dans ses ordinateurs plusieurs fichiers de pornographie juvénile. Une dizaine de chefs d'accusations avaient d'ailleurs été portés contre lui. On lui reprochait notamment d'avoir accédé, possédé et distribué du matériel de pornographie juvénile entre le 28 octobre 2007 et le 28 octobre 2015. Il était également accusé d'avoir produit de la pornographie juvénile le 28 octobre 2015. D'autres accusations s'étaient ajoutées pour des bris d'engagements en date du 28 octobre 2015 et du 18 décembre 2015. 

Lors de son retour devant le tribunal cette semaine, il a plaidé coupable à sept des dix chefs d'accusations dans le dossier de pornographie juvénile. Il a en effet admis avoir eu en sa possession et distribué de la pornographie juvénile entre le 28 octobre 2007 et le 28 octobre 2015 et d'avoir produit du matériel illicite le 28 octobre 2015. Il y a eu un arrêt des procédures sur les chefs d'avoir accédé à de la pornographie juvénile. Il a également reconnu sa culpabilité à une accusation de bris d'engagements en accédant à Internet en dépit d'une interdiction émise par le tribunal lors de sa libération. Des arrêts des procédures ont été prononcés sur les deux autres accusations de bris d'engagements. 

Comme il n'avait aucun antécédent judiciaire lors de son arrestation, la Couronne ne s'était pas objectée à sa remise en liberté. Il doit cependant respecter de sévères conditions tout au long des procédures judiciaires. Outre un engagement financier sans dépôt de 1000 $, il lui est interdit d'accéder à Internet sauf sur les lieux de son travail et sous la supervision de son employeur en autant que celui-ci soit averti des présentes accusations. Il lui est également interdit de posséder un ordinateur ou tout autre appareil lui donnant accès à Internet. Il doit permettre à un agent de la paix l'accès à son domicile, et ce, en tout temps afin qu'il puisse vérifier le respect de ses conditions. Il ne peut pas être en présence de mineurs, se rendre dans des lieux publics comme des parcs ou des terrains d'écoles où des mineurs sont susceptibles de se trouver et occuper un emploi qui le mettrait en contact avec des mineurs.

L'individu devra maintenant subir une évaluation en vue de la sentence. Le tribunal a ordonné qu'un rapport présentenciel et un rapport sexologique soient confectionnés pour le guider sur la peine à imposer. La cause a été reportée au 17 novembre. 

Notons en terminant qu'il ne faut pas confondre ce Daniel Fiset avec un autre Daniel Fiset de Trois-Rivières, un courtier immobilier à la retraite bien connu dans la région.




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