Six mois de plus pour Richard Vallières

Richard Vallières... (Photo: François Gervais)

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Richard Vallières

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Richard Vallières, cet individu impliqué dans le vol de 18,7 millions $ en sirop d'érable, devra purger une peine de six mois de prison en lien avec une autre fraude commise à l'encontre de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et un bris de conditions.

Qui plus est, cette peine sera consécutive à celle de huit ans qu'il purge déjà pour le vol de sirop d'érable, le trafic et la fraude initiale contre la Fédération.  

Ce crime est cependant connexe au dossier du sirop d'érable puisque l'objectif de Vallières par la fraude était de priver la Fédération des sommes d'argent qu'il lui devait. L'accusation avait été mise en suspens dans le cadre de son procès devant jury. Le dossier a donc été ramené devant le tribunal cette semaine et Vallières, qui est défendu par Me René Duval, a plaidé coupable.

D'emblée, le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, a rappelé que Richard Vallières devait à la Fédération 1,8 million $ en dommages à la suite d'un jugement rendu contre lui en 2007 par la Régie des marchés agricoles pour avoir enfreint les règlements sur la vente et l'achat de sirop d'érable.

En 2011 et 2012, Vallières participe ensuite au plus important vol de l'histoire du Québec avec l'aide de complices. Les barils de sirop d'érable qui se trouvaient dans l'entrepôt de la Fédération à Saint-Louis-de-Blandford ont été vidés de leur contenu, remplacés par de l'eau et le précieux liquide a été vendu sur le marché noir, au Nouveau-Brunswick et aux États-Unis. En décembre 2012, Vallières a été arrêté et accusé de fraude, vol et trafic.  

Dès novembre 2012, la Fédération a cependant entrepris des démarches pour saisir la somme de 650 000$ US appartenant à Richard Vallières. En fait, cette somme devait lui être versée par une compagnie américaine à qui il avait vendu du sirop d'érable. À la lumière de la créance de 2007, la Fédération a essayé de faire une saisie en main tiers auprès de ladite compagnie. 

Or, Vallières avait aussi emprunté au cours de la période du vol une somme de 805 000 $ à Abbas Sheikh afin de financer le vol de sirop d'érable. En février 2012, Vallières aurait même signé une reconnaissance de dettes à cet individu, qui a donc eu le même réflexe d'essayer de mettre la main sur les 650 000 $US, prétendant désormais que Vallières lui devait plus de 880 000 $ avec les intérêts. 

La Couronne a toutefois obtenu qu'une ordonnance de confiscation soit prononcée sur cet argent et ce, dans le but de le remettre à la Fédération des producteurs acéricoles. 

 Lors des plaidoiries, la Couronne et la défense ont suggéré au tribunal qu'une peine de six mois de prison lui soit imposée pour cette fraude. Par contre, les deux parties ne s'entendaient pas sur l'application de la peine à savoir si elle devait être consécutive ou concurrente. 

La Couronne a insisté sur le fait que la fraude était distincte de la première, rappelant que Vallières avait utilisé le système judiciaire pour brimer les droits de la Fédération et que son contrat avec Abbas Sheikh était immoral. (Notons que ce dernier subit présentement un procès pour cette fraude à Longueuil). 

Me Beauchamp-Laliberté a aussi rappelé que la fraude avait eu lieu entre février 2012 et avril 2014, ce qui signifie qu'elle s'était poursuivie après son arrestation.  

Me Duval a pour sa part indiqué que la Fédération n'avait pas perdu d'argent, hormis les frais associés aux procédures judiciaires, et qu'elle allait de toute façon recevoir la somme de 650 000 $US.  

La juge Dominique Slater a abondé dans le même sens que la Couronne en prononçant une peine de six mois consécutifs. 

Par ailleurs, la Couronne a présenté une requête, mardi, pour que la caution de 50 000 $ versée par Richard Vallières lors de sa remise en liberté sous conditions soit confisquée, et ce, en raison d'infractions diverses commises par Vallières depuis décembre 2012. Me Duval s'y est opposé en faisant valoir des points de droit. La juge fera connaître sa décision le 21 août. 

Rappelons en terminant que Richard Vallières a non seulement été condamné à une peine de huit ans de prison mais il doit aussi rembourser 10 millions $ en amendes compensatoires pour le vol de sirop d'érable, à défaut de quoi il devra purger six ans de plus. Une peine de six mois additionnels vient de se rajouter.




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