Maison Carignan: le président du C.A. coupable de conflits d'intérêts

Rosaire Hébert a plaidé coupable à 21 chefs... (François Gervais)

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Rosaire Hébert a plaidé coupable à 21 chefs d'accusation relatifs à des conflits d'intérêts dans sa pratique de courtier en assurances et en épargnes collectives.

François Gervais

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Le président du conseil d'administration de la Maison Carignan de Trois-Rivières, Rosaire Hébert, a plaidé coupable mercredi matin à 21 chefs d'accusation relatifs à des conflits d'intérêts dans sa pratique de courtier en assurances et en épargnes collectives devant la Chambre de la sécurité financière.

Deux de ces chefs d'accusation concernent directement la maison de thérapie pour personnes alcooliques et toxicomanes, pour des assurances contractées par l'organisme alors qu'il était déjà président du conseil d'administration.

En 2004, la Maison Carignan avait contracté un prêt à la banque afin de pouvoir procéder à l'agrandissement de l'établissement et à la construction d'une aile pour femmes. Le prêt a été assuré par Rosaire Hébert qui a agi à titre de courtier d'assurances pour une protection de plus de trois fois la valeur du prêt.

Cette première assurance a été contractée sans aucun autre soumissionnaire et sans que le conseil d'administration n'en soit avisé. La décision a donc été prise sans résolution.

Cette assurance avait d'ailleurs été maintenue par le conseil d'administration en août 2005, ce qui avait entraîné la démission d'un membre du conseil d'administration, qui estimait déjà qu'il s'agissait d'un conflit d'intérêts. Après cet événement, en décembre 2006, le conseil d'administration avait résolu d'ajouter des points au code d'éthique, indiquant qu'un administrateur ne pouvait plus faire affaire avec la Maison Carignan.

L'autre chef d'accusation concerne une assurance vie qui a été contractée pour un client de M. Hébert dont nous ne pouvons dévoiler l'identité en raison d'une ordonnance de non-publication, dont les bénéficiaires étaient ses proches.

Or, les bénéficiaires ont en cours de route été changés pour devenir à 100 % la Maison Carignan, à la demande du client en question, selon l'avocat de M. Hébert. Le conseil d'administration avait d'ailleurs entériné ce changement en acceptant, sur division, que les primes d'assurances soient désormais versées par la Maison Carignan.

Par ailleurs, 19 autres chefs d'accusation concernant dix victimes différentes ont également été déposés, et Rosaire Hébert a plaidé coupable à tous ces chefs. Dans tous les cas, M. Hébert octroyait des prêts à ses clients par le biais de ses compagnies Gestion Rosaire Hébert et Courtage Rosaire Hébert, des prêts qui étaient octroyés à des taux d'intérêt variant entre 5 % et 12 %. Dans certains cas, M. Hébert exigeait d'avoir en garantie des REER et des placements qu'il avait lui-même vendus à ses clients. 

La poursuite a estimé que dans cette cause, des facteurs aggravants étaient présents, dont le fait que M. Hébert était président du conseil d'administration, qu'il avait contracté une assurance pour l'organisme sans l'autorisation du conseil, qu'il avait pris des garanties sur des produits qu'il avait lui-même vendus et que les primes payées par la Maison Carignan, une maison largement financée par des fonds publics et des dons, étaient très élevées.

La défense a pour sa part soulevé les facteurs atténuants voulant que l'homme ait plaidé coupable et ait pleinement collaboré à l'enquête, qu'il affirme avoir voulu aider des amis avant tout et qu'il n'a aucun antécédent disciplinaire.

Par ailleurs, l'avocat de M. Hébert a rappelé que les décisions relatives à la Maison Carignan étaient entérinées par un conseil d'administration, et que Rosaire Hébert s'était retiré du vote chaque fois.

Une suggestion commune des deux avocats au dossier a été faite de condamner le courtier à verser 80 000 $ en amende. Toutefois, le conseil disciplinaire a plutôt demandé aux avocats de soumettre un nouvel argumentaire d'ici un mois, justifiant pourquoi ils ne réclamaient pas une radiation temporaire, étant donné la gravité des faits allégués.

Le commissaire, Me Claude Majeau, a d'ailleurs rappelé que malgré que les décisions étaient entérinées par le conseil d'administration de la Maison Carignan, il ne faisait pas de doute qu'à titre de président, Rosaire Hébert avait un ascendant autant sur le conseil d'administration que sur la direction générale.

Yvon Carignan... (François Gervais, Le Nouvelliste) - image 2.0

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Yvon Carignan

François Gervais, Le Nouvelliste

Yvon Carignan

Présent lors de l'audience, l'ancien directeur général Yvon Carignan, qui avait été remercié de ses fonctions en 2014 dans le tumulte, s'est montré plus que soulagé que la porte soit entrouverte à une radiation temporaire. 

«Pour moi, je lui aurais enlevé le droit de pratique pour les trois prochaines années, en plus de l'amende. C'est de donner un message clair à tous ceux et celles qui font des choses comme lui et qui profitent des gens qui sont plus démunis», croit M. Carignan, qui soutient que Rosaire Hébert a toujours eu une grande influence sur le conseil d'administration de l'organisme qu'il a fondé.

«C'est l'homme qui influence le conseil d'administration. Des réunions à huis clos sans le directeur général, il y en a eu beaucoup. Il a une grande influence sur le conseil. Quand il arrivait au conseil, les décisions étaient déjà prises», avance-t-il.

En 2018, Yvon Carignan fera entendre son dossier devant le tribunal des Normes du travail, lui qui tente depuis 2014 de prouver qu'il a été victime de congédiement abusif et qui souhaite réintégrer la Maison Carignan.




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