Affaire Bettez: enquête préliminaire en décembre

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Jonathan Bettez, que l'on voit ici lors de son arrestation le 30 août 2016, était absent du palais de justice mercredi. Il était encore une fois représenté par son avocat en vertu d'une désignation.

François Gervais Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) À compter du 11 décembre, Jonathan Bettez subira son enquête préliminaire en lien avec les accusations de pornographe juvénile.

Lors du retour de cette cause devant le tribunal mercredi matin, son avocat, Me Marc-Antoine Carette, a en effet annoncé qu'il avait été convenu entre les parties de tenir une enquête préliminaire d'une durée de cinq jours.

Dans le processus judiciaire, l'enquête préliminaire est l'étape qui précède le procès. Elle vise entre autres à déterminer la force de la preuve soumise par la Couronne et à évaluer la crédibilité des témoins, s'il y a lieu.

Dans le cas présent, le renvoi au procès n'est pas contesté sur la première série d'accusations portées contre Bettez en août 2016, soit la possession, la distribution et l'accession à de la pornographie juvénile entre le 4 novembre 2009 et le 30 septembre 2013. Il y aura donc à coup sûr un procès sur ces six chefs. 

Par contre, Bettez conteste la deuxième série d'accusations qui a été portée contre lui mercredi. On parle ici d'accusations de possession et accession à de la pornographie juvénile entre le 30 septembre 2013 et le 29 août 2016, la veille de l'arrestation de Bettez.

En d'autres mots, le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, a déposé une nouvelle dénonciation qui allonge de trois ans la prétendue période délictuelle. Ces accusations font suite de toute évidence aux résultats des expertises effectuées sur le matériel informatique appartenant ou utilisé par Jonathan Bettez.

Au terme de l'enquête préliminaire, le juge aura donc à déterminer si la preuve est suffisante pour justifier la tenue d'un procès sur ces quatre nouveaux chefs.

D'ici là, la défense présentera le 6 novembre une requête visant à obtenir la permission de pouvoir contre-interroger la policière qui a obtenu les mandats. À la lumière des arguments qui lui seront soumis, ce sera au tribunal de déterminer si oui ou non cette policière pourra être contre-interrogée par la défense lors de l'enquête préliminaire. 

À ce jour, on prévoit qu'une douzaine de témoins devraient être entendus entre le 11 et le 15 décembre, dont neuf au moins à la demande de la défense. Il s'agit majoritairement de policiers. Outre la force de la preuve, on comprend que Me Carette cherchera à évaluer la crédibilité des témoins en vue du procès à venir. 

Mercredi, Jonathan Bettez était encore une fois absent puisqu'il bénéficie d'une désignation permettant à son avocat de le représenter. Il devrait par contre être présent à l'enquête préliminaire. 

On sait qu'il a fait l'objet d'une surveillance policière accrue et constante depuis décembre 2015 au moyen de diverses techniques. La preuve viendrait démontrer que Bettez aurait visionné et rendu accessibles quelques centaines de fichiers de pornographie juvénile où l'on peut voir entre autres des jeunes enfants âgés entre 3 mois et 12 ans. Même s'il a été soupçonné dans l'enlèvement et le meurtre de Cédrika Provencher, il n'a jamais été accusé dans ce dossier.

La peine minimale pour les infractions de production et distribution de pornographie juvénile est d'un an, alors que la peine maximale est de 14 ans.




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