Affaire Vadeboncoeur: trois des quatre policiers acquittés

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Trois des quatre policiers ont été acquittés des chefs qui pesaient contre eux.

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Trois des quatre policiers qui avaient procédé à l'arrestation d'Alexis Vadeboncoeur le 2 février 2013 ont été blanchis de toutes les accusations portées contre eux. Seul Kaven Deslauriers a été déclaré coupable de voie de fait simple tout en étant acquitté sur les autres chefs.

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Kaven Deslauriers: coupable de voie de fait simple et acquitté sur les autres chefs

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Barbara Provencher: acquittée

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Marc-André St-Amant, Dominic Pronovost, Barbara Provencher et Kaven Deslauriers faisaient face à plusieurs accusations, dont voies de fait armées, voies de fait causant des lésions corporelles, usage négligent d'une arme à feu, fabrication de faux rapports, contrefaçon de ces documents et entrave à la justice.

Le 2 février 2013, ils avaient intercepté Alexis Vadeboncoeur dans la cour du Cégep de Trois-Rivières. Ce dernier venait de commettre un vol qualifié dans une pharmacie. Il avait en effet braqué une arme sur le pharmacien et son assistante pour obtenir des narcotiques et l'argent de la caisse avant de prendre la fuite en courant.

L'arrestation du jeune homme avait ensuite été filmée par une caméra de surveillance. Sur les images qui avaient fait le tour du monde, on y voit les policiers asséner plusieurs coups au suspect.

Dans une décision de 28 pages, le juge Steve Magnan a écarté d'emblée le témoignage d'Alexis Vadeboncoeur à titre de preuve en l'absence de toute fiabilité et crédibilité. Selon lui, son récit est affecté notamment par le temps qui s'est écoulé depuis son arrestation, soit trois ans et demi, son niveau de stress et son assuétude aux drogues.

«Il est démontré qu'il consommait à cette époque des drogues dites dures en quantité importante, et ce, presque quotidiennement. Sa dépendance est si importante qu'il élabore bêtement le plan de voler la pharmacie qu'il fréquente régulièrement», a noté le juge.

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Dominic Pronovost: acquitté

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Marc-André St-Amant: acquitté

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Qui plus est, le juge a relevé plusieurs inexactitudes, contradictions, omissions et exagérations dans son témoignage. «Le tribunal est d'avis que Vadeboncoeur est un individu qui n'offre pas un témoignage sincère et honnête. Il n'est pas digne de confiance. Il est apparu aux yeux du tribunal manipulateur et calculateur. Il fournit les réponses qui le servent bien», a-t-il écrit. 

En ce qui concerne maintenant les accusations liées à la fabrication de faux rapports, le juge a rappelé que c'est à la Couronne de prouver la culpabilité des accusés. Me Aryanne Guérin soutenait que les policiers avaient conspiré entre eux pour ensuite inclure dans leurs rapports des passages traitant de la résistance de Vadeboncoeur, et ce, après avoir pris connaissance de la bande vidéo.

Or, le juge est d'avis qu'elle n'a pas été en mesure de démontrer que les rapports contenaient des faussetés et que les accusés avaient l'intention de détourner le cours de la justice. En ce sens, il a plutôt retenu que l'agente Provencher avait elle-même demandé de récupérer la vidéo pour démontrer la résistance de Vadeboncoeur. 

Qui plus est, on signale l'existence de cette vidéo dans le rapport sur le vol qualifié. Toujours selon le juge, il n'y aurait pas non plus de preuve tangible et crédible de collusion entre les accusés et quiconque au service de police, d'où un verdict d'acquittement sur ces chefs. 

Par ailleurs, il appartenait également à la Couronne de démontrer que les policiers avaient utilisé une force déraisonnable et excessive lors de leur arrestation. Dans le cas de l'agente Provencher, dont la preuve sur vidéo est ténue, elle aurait utilisé une force de niveau faible, qui était mesurée et adéquate selon le juge. Elle a donc été acquittée. 

Les coups de Marc-André Saint-Amant étaient pour leur part de force moyenne et visaient à créer la diversion dans l'optique de contrôler le bras du suspect. La bande vidéo confirme la force des coups. Il a lui aussi été acquitté. 

En ce qui a trait à Dominic Pronovost, le juge n'a pas manqué de souligner que ce dernier était le principal responsable de la situation. Ses gestes précipités et son absence de coordination avec ses collègues ont provoqué une réaction en chaîne.

«S'il avait attendu l'aide de ses collègues, en pointant de son arme, la mise des menottes se serait effectuée différemment. Ceci étant, il ne revient pas au tribunal d'évaluer si l'agent Pronovost a utilisé une bonne technique d'intervention en regard de la norme policière ou déontologique», a précisé le juge.

Tout en prenant soin de mentionner dans son jugement qu'il avait tenu compte des mises en garde de l'expert de la défense Denis Rancourt sur la vitesse accélérée des images et des artefacts, il estime que l'agent Pronovost a asséné sept coups à Vadeboncoeur dont un premier coup de pied lors du contact initial, deux frappes avec la main alors qu'il tenait son arme de service et quatre coups de pied. 

Ces coups ont été portés dans un contexte où Vadeboncoeur offrait une résistance active et que les policiers craignaient toujours qu'il ait une autre arme sur lui. Comme il existe un doute raisonnable sur le caractère excessif de la force, le policier a été acquitté sur les chefs de voie de fait. Il en va de même sur le chef d'utilisation négligente d'une arme à feu.

Le juge a aussi admis que pareille situation puisse être très stressante pour les policiers puisqu'«aucune formation ne peut les préparer adéquatement à affronter un toxicomane armé, en fuite, traqué et stressé un soir d'hiver à proximité d'un établissement d'enseignement occupé».

Il est donc possible selon lui que les policiers, affectés par la vision tunnel, n'aient pas vu et eu pleinement connaissance des gestes posés par leurs collègues. 

Par contre, les sept coups infligés par l'agent Kaven Deslauriers en l'espace de 13 secondes ont été jugés excessifs et superflus. 

«Les coups ne sont pas donnés dans l'objectif de le menotter. Ils le sont dans le but de causer une douleur», a mentionné le juge. Il retient que le policier avait soutenu que ses frappes étaient de force moyenne alors que la bande vidéo le montre clairement frapper sans retenue.

Le tribunal a aussi conclu que son récit n'avait pas réussi à soulever un doute raisonnable. La preuve révèle qu'il a notamment donné des coups sans tenir compte des gestes posés par ses confrères.

Comme le tribunal ne peut déterminer si ce sont les frappes de l'agent Deslauriers qui ont causé des blessures à Vadeboncoeur, il a été reconnu coupable sur l'infraction moindre de voie de fait causant des lésions, soit voie de fait simple, et acquitté sur les autres. Les plaidoiries sur sentence ont été fixées au 16 juin.

À sa sortie de la salle d'audience, Me Aryanne Guérin, procureure de la Couronne, a indiqué qu'elle allait maintenant prendre le temps d'analyser le jugement et les motifs, en rappelant qu'il existe un délai de 30 jours pour évaluer les possibilités d'appel. 

L'avocat de Kaven Deslauriers, Me Stephen Angers a pour sa part refusé de faire tout commentaire pour l'instant. 

Le président de l'Association des policiers-pompiers de la Ville de Trois-Rivières, Louis Lesage, était pour sa part déçu de la décision. «Depuis le début, je crois fermement à l'innocence de mes quatre collègues. Dans les prochains jours, on va faire une analyse de la décision», a-t-il déclaré. 

Enfin, les quatre policiers sont demeurés stoïques lors de la lecture du jugement.

Alexis Vadeboncoeur... (Stéphane Lessard) - image 3.0

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Alexis Vadeboncoeur

Stéphane Lessard

Le fil des événements

2 février 2013

Alexis Vadeboncoeur est arrêté dans la cour du Cégep de Trois-Rivières après avoir commis un vol qualifié dans une pharmacie Jean Coutu du boulevard des Récollets.

8 février 2013

Un individu se rend au quartier général de la Sécurité publique de Trois-Rivières avec des preuves de l'arrestation qui ne correspondent pas à la version du rapport de police.

11 février 2013 

Les quatre policiers de la SPTR sont suspendus avec solde et une enquête est ouverte par la SQ.

21 février 2013 

La vidéo des caméras de surveillance du Cégep ayant capté l'arrestation est diffusée pendant l'enquête sur détention d'Alexis Vadeboncoeur.

28 février 2013

Vadeboncoeur est libéré et doit se rendre dans un centre de désintoxication pour y suivre une thérapie de six mois.

9 mai 2013 

Les quatre policiers sont formellement accusés. Sept chefs d'accusation sont déposés contre Marc-André Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers, dont voies de fait armées et entrave à la justice.

3 juin 2013 

La Ville de Trois-Rivières suspend sans solde les quatre policiers visés par les accusations.

20 juin 2013 

Vadeboncoeur intente une poursuite civile de 2,3 millions $ contre la Ville de Trois-Rivières et les quatre policiers l'ayant arrêté.

25 juin 2013 

Le syndicat dépose un grief pour contester la suspension sans solde des policiers.

2 juillet 2013 

Marc-André Saint-Amant et Kaven Deslauriers, deux des quatre policiers impliqués, sont congédiés par la Ville de Trois-Rivières au terme d'une enquête disciplinaire interne.

28 août 2013 

Vadeboncoeur recouvre sa liberté au terme de sa thérapie.

9 novembre 2013 

Vadeboncoeur est arrêté par les policiers à son domicile de Trois-Rivières alors qu'il est en possession de marijuana. Il est accusé de possession simple et bris d'engagement.

7 janvier 2014

Vadeboncoeur est recherché par la SPTR après s'être enfui de la maison de thérapie où il devait séjourner en vertu d'un ordre du tribunal.

14 mars 2014

Vadeboncoeur est une fois de plus arrêté après avoir tenté de commettre un vol dans la même pharmacie du boulevard des Récollets qu'en février 2013.

3 avril 2014

Vadeboncoeur plaide coupable à toutes les accusations pesant contre lui et reçoit une peine de 54 mois de prison.

19 août 2014

Après avoir vu la poursuite civile de son client être invalidée par la Cour supérieure, Me René Duval porte la cause en appel.

29 septembre 2014

Une entente hors cour intervient entre la Ville de Trois-Rivières et Alexis Vadeboncoeur dans le cadre de la poursuite civile. Le jeune homme obtient 25 000 $.

10 octobre 2014

L'enquête préliminaire des quatre policiers se termine et le juge Pierre-L. Rousseau prend la cause en délibéré.

19 novembre 2014

Les quatre policiers sont formellement cités à procès pour l'arrestation musclée de Vadeboncoeur.

19 septembre 2016

Le procès s'ouvre au palais de justice de Trois-Rivières. Il aura nécessité pas moins de 31 jours d'audiences.

12 juin 2017

Trois des quatre policiers sont acquittés des accusations qui pesaient contre eux. Seul Kaven Deslauriers est reconnu coupable de voies de fait simples.




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