La Cour d'appel siégera à Trois-Rivières

Pour la première fois de son histoire, la Cour d'appel du Québec sortira... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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François Gervais, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Pour la première fois de son histoire, la Cour d'appel du Québec sortira momentanément de Québec et de Montréal pour siéger à Trois-Rivières ce mardi 23 mai. 

Cette visite d'une demi-journée dans la région vise à promouvoir l'accessibilité à la justice et à démystifier le rôle et la mission du plus haut tribunal de la province. À cette occasion, deux dossiers de Trois-Rivières seront d'ailleurs entendus devant un banc de trois juges. L'un des dossiers traités sera celui de Jean-Sébastien Dufour en lien avec des menaces, séquestration et vol de voiture. Représenté par Me Jean-Sébastien Gladu, il a en effet porté son verdict de culpabilité en appel. 

Rappelons que Dufour est cet individu de 37 ans qui a été déclaré coupable de crimes commis en juin 2014. Après avoir poignardé un homme à Montréal, Dufour avait volé un véhicule et pris le chemin de Trois-Rivières sans permis de conduire alors qu'il était intoxiqué. Il s'était rendu dans un logement de la rue Saint-Valère sous prétexte de rencontrer une connaissance, mais il avait plutôt trouvé deux femmes qui lui étaient inconnues. Il avait malgré tout exigé qu'on lui trouve de la drogue en disant que «si sa demande n'était pas satisfaite, il ne savait pas ce qu'il allait faire».

Compte tenu de ses nombreux antécédents judiciaires, la Couronne tente maintenant de le faire déclarer délinquant dangereux. Lors de son dernier passage devant le tribunal en mars dernier, Dufour s'était d'ailleurs montré particulièrement impoli avec la juge Guylaine Tremblay de la Cour du Québec. La suite des procédures en lien avec la requête de délinquant dangereux a été fixée au 5 juin à moins que la Cour d'appel n'infirme justement le jugement de culpabilité ce 23 mai et ordonne la tenue d'un nouveau procès. C'est Me Louis-Charles Bal qui représentera la Couronne contre Dufour devant la Cour d'appel.

Le second dossier qui fera l'objet d'audiences à Trois-Rivières est d'ordre civil. Il s'agit de celui de Sylvain Groleau contre l'Agence du revenu du Québec dans une histoire d'évasion fiscale.

La Cour d'appel entend l'appel des jugements rendus en matière civile, criminelle, familiale, droit administratif, etc., et ce, pour tout le Québec. Elle siège généralement en formation de trois juges. Or, contrairement à d'autres instances comme la Cour du Québec et la Cour supérieure, elle n'entend pas de témoins et n'examine pas de nouvelles preuves, sauf dans des cas exceptionnels. L'étude du pourvoi se fait sur un dossier contenant la preuve que les parties désirent soumettre à la cour. À l'audience, les arguments des avocats de chaque partie lui sont présentés selon le temps qui leur est alloué. La Cour d'appel peut ensuite rendre une décision séance tenante ou mettre l'affaire en délibéré.

La Cour d'appel demeure, année après année, la plus occupée au Canada. En 2015, elle a ouvert 1610 dossiers (2304 incluant les dossiers de pyrrhotite) et, en 2016, 1364 dossiers.




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