Poursuite d'Yvon Verrette contre la Ville et Éric Bertiaux: entente hors cour

Une poursuite de plus de 15 000 $ avait été... (Stéphane Lessard)

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Une poursuite de plus de 15 000 $ avait été déposée par le policier Yvon Verrette contre la Ville de Trois-Rivières et le chef de division aux ressources humaines, Éric Bertiaux.

Stéphane Lessard

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Louiseville) La Ville de Trois-Rivières et son ancien président de l'Association des cadres de la Ville, le policier à la retraite Yvon Verrette, en sont venus à une entente hors cour dans une poursuite intentée en 2014 par M. Verrette.

L'affaire, qui devait être débattue mardi en Cour supérieure, et qui était toujours inscrite au rôle d'audience 24 heures plus tôt, aura donc été réglée hors cour avant de passer devant le juge. L'entente est de nature confidentielle et ne sera pas dévoilée au public.

Rappelons que M. Verrette poursuivait la Ville ainsi que son chef de division aux ressources humaines Éric Bertiaux pour un montant de 15 000 $ en dommages moraux et exemplaires. Yvon Verrette reprochait notamment à Éric Bertiaux d'avoir fait preuve de négligence et de mauvaise foi dans une enquête menée à l'interne qui s'est conclue par la suspension sans solde de deux jours du demandeur, Yvon Verrette. La direction des ressources humaines reprochait à ce dernier d'avoir tenu des propos irrespectueux et intimidants et d'avoir eu un comportement harcelant envers un préposé du 9-1-1 qu'il avait dû rencontrer à la suite d'une plainte logée à l'endroit du préposé.

L'enquête de M. Bertiaux se serait soldée par la recommandation d'une suspension de deux jours sans solde d'Yvon Verrette, soumise au Groupe de travail des ressources humaines puis votée par le conseil municipal, et ce, malgré que le directeur de la Sécurité publique de l'époque, Francis Gobeil, ait spécifiquement signalé son désaccord avec cette recommandation au directeur des ressources humaines, Martin Samson.

M. Verrette reprochait en outre à Éric Bertiaux d'avoir tiré les conclusions de son enquête sans même avoir rencontré le seul témoin de sa rencontre avec le préposé ni chercher à connaître la version des faits de ce témoin.

«L'entente entre les deux parties demeure confidentielle, et stipule que chaque partie ne reconnaît aucun tort de part et d'autre», explique le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant. Selon lui, une décision administrative justifie la décision d'en arriver à un règlement hors cour, afin de sauver de lourdes dépenses en frais judiciaires.

L'entente demeure à être entérinée par le comité exécutif de la Ville, ce qui devrait être fait au cours des deux prochaines semaines.




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