Accident de speed boat mortel: la requête pour permission d'en appeler est accordée

Sylvain Girard a été déclaré coupable des deux... (Sylvain Mayer)

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Sylvain Girard a été déclaré coupable des deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui en lien avec un accident de speed boat survenu en août 2012 sur la rivière Saint-Maurice à Shawinigan.

Sylvain Mayer

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une étape de plus vient d'être franchie dans l'appel logé par Sylvain Girard, cet homme déclaré coupable de conduite dangereuse et négligence criminelle causant la mort lors d'un accident de speed boat survenu sur la rivière Saint-Maurice à Shawinigan.

La Cour d'appel a en effet accueilli la requête pour permission d'en appeler sur des motifs comportant des questions mixtes de droit et de faits. Le plus haut tribunal de la province a conclu qu'en raison de la connexité apparente entre les motifs d'appel invoqués dans l'avis et ceux de la demande de permission, surtout en ce qui a trait à l'intention requise pour commettre les deux infractions, il y avait lieu d'entendre cet appel. 

On se rappellera que Sylvain Girard avait été reconnu coupable des deux chefs portés contre lui au terme d'un procès. Or, peu de temps après le verdict, ses avocats Me Louis R. Lupien et Me Michel Lebrun avaient déposé un avis d'appel réclamant à la Cour d'appel d'acquitter ou d'ordonner la tenue d'un nouveau procès. Ils soutenaient que le juge de première instance avait erré en droit. Comme il s'agit d'un appel de plein droit, il sera automatiquement entendu à une date ultérieure. 

Or, une autre requête avait également été déposée pour permission d'en appeler sur des motifs comportant des questions mixtes de droit et de faits. Et c'est celle-ci qui a reçu l'aval de la Cour d'appel pour être débattue prochainement.

Rappelons que l'accident imputé à Sylvain Girard était survenu le 4 août 2012. Girard avait proposé à des jeunes de faire un tour sur la rivière Saint-Maurice à bord de son speed boat de 42 pieds. Lors d'une manoeuvre de virage, le bateau de l'accusé avait tangué et tous ses passagers avaient été éjectés. Alexandre Bourque, 27 ans, y avait trouvé la mort. 

Dans cette affaire, la défense avait fait valoir par le témoignage d'experts que l'accident était survenu en raison d'une caractéristique de conception et de fabrication de la coque du speed boat

La Couronne avait toujours soutenu que Girard avait conduit dangereusement sans se soucier de la sécurité d'autrui, et ce, dans le seul but d'épater la galerie. 

En dépit des procédures d'appel, le processus judiciaire se poursuit normalement devant la Cour du Québec. La sentence de Sylvain Girard devrait être rendue le 30 mai.




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